Bien industriel

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Maître Ibtissam Belhaj Khedher

A la demande de : Mr Moez Ben Mohamed Nasri, dont l'adresse de signification est le cabinet de son avocate, Maître Ibtissam Belhaj Khedher, situé à Résidence El Khazami, lotissement Ibn Rachiq, groupe B, Sidi Hussein, Tunis.

Débiteur : Société de transport urbain et régional (TUS), représentée par son représentant légal (société à responsabilité limitée) (N° d'identification fiscale : 842689/E/A/M/000), située rue El Mourouj, zone industrielle El Mghira 1, Fouchana, gouvernorat de Ben Arous.

Avocate chargée de l'acquisition : Maître Ibtissam Belhaj Khedher, avocate au barreau de la Cour d'appel- Cabinet situé à Résidence El Khazami, lotissement Ibn Rachiq, appartement n°3, groupe B, Sidi Hussein, Tunis.

Frais en nature appliqués à la propriété : 1- Un avis de saisie conservatoire au profit du requérant, M. Moez Nasri, enregistré le 29/05/2025 (Registre : Ben Arous - Volume 3/25 - Numéro 2441/2), exécuté par l'huissier de justice, Mme Fawzia Al-Othaimi Al-Gharbi, le 03/04/2025. 2- Opposition conservatoire en faveur de : Kais bin Mohammed Al-Bash, garantissant la somme de 64 822 366 dinars - enregistrée le 04/02/2025 (Dépôt : Ben Arous - Volume 2/25 - Numéro 1464/2). 3- Opposition conservatoire en faveur de : Hanan Bint Mohamed Zoghlami, garantissant la somme de 15 615 450 dinars - enregistrée le 02/04/2025 (Dépôt : Ben Arous - Volume 2/25 - Numéro 1465/2).

Bien faisant l'objet de la saisie : Le bien faisant l'objet de la saisie est un terrain rectangulaire situé rue Al-Mourouj, dans la zone industrielle Al-Maghira -1-, d'une superficie de 4 744 mètres carrés, immatriculé au registre foncier sous le numéro 72336 à Ben Arous et désigné comme «bien industriel» par l'Agence de l'immobilier industriel. Il comprend les structures suivantes :

• A - Rez-de-chaussée, six mètres de hauteur, d'une superficie de 650 m², comprenant :
  • Atelier de production (entretien et réparation des bus).
  • Sanitaires avec vestiaires et salle à manger - Bureau du chef d'équipe.
  • Divers espaces de stockage et de réparation du matériel.
• B - Premier étage : aile administrative d'une superficie de 650 m², comprenant :
  • Bureau du directeur - Bureau du secrétaire - Bureaux du personnel - Toilettes Auditorium.
• T - Deux guérites, une de chaque côté de l'entrée, d'une superficie de 4 m² chacune - Toilettes.
• Kh : Caractéristiques extérieures :
  • Propriété principalement entourée de murs, avec une entrée sécurisée et un portail coulissant en fer. Comme le reste de la propriété, le sol est en béton armé. Une grande partie sert de parking pour les bus et une autre est réservée à la circulation des bus.
• Structure technique de l'administration et de l'atelier :
  • La structure, les colonnes et les plafonds sont en béton armé.
  • Les murs extérieurs ont une épaisseur de 0,35 m et sont en briques.
  • Les murs intérieurs sont également en briques, d'une épaisseur de 0,25 m et 0,10 m.
  • Les sols des bureaux et de la salle d'exposition sont carrelés.
  • Les peintures extérieures et intérieures sont de qualité standard.
  • L'état du bâtiment administratif est moyen.
  • L'atelier (construction en dessous de la moyenne) nécessite une rénovation : les colonnes, la toiture et le sol en béton armé sont à refaire.

La zone industrielle est une zone aménagée dotée de toutes les commodités nécessaires, telles que l'éclairage public, l'eau potable et l'assainissement. Sa proximité avec la gare routière facilite l'accès des travailleurs. Ce secteur abrite d'importantes institutions économiques, des agences bancaires et les sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises, et jouxte des zones résidentielles densément peuplées. Ce zonage a été élaboré par l'Agence immobilière industrielle.

Prix de départ : Montant : Trois millions huit cent cinquante-neuf mille sept cent vingt-neuf dinars et quatre cent millimes (3 859 729,400 dinars). Ce prix est majoré de frais de traitement et de défense, qui seront communiqués le jour de la vente aux enchères.

Date et lieu de la vente aux enchères : Le jeudi 2 avril 2026, à partir de 9 h, devant le service des ventes immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous, au palais de justice situé à Choucha, Radés, Nouvelle Ville, Ben Arous.

Visitez la propriété : Le bien proposé à la vente peut être visité tous les jours de la semaine pendant les périodes administratives.

Observation : Les étrangers ne peuvent pas du tout participer à l'opération, sauf ceux qui ont obtenu une licence du gouverneur de la région. Les enchères ne peuvent avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, et toute personne souhaitant participer à la procédure d'enchère doit déposer un tiers du prix d'ouverture dans le coffre-fort, ou présenter un chèque certifié de la disponibilité de son solde, ou une garantie bancaire irrévocable. Les documents de conditions peuvent être consultés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, ainsi qu'au cabinet de l'avocat chargé de l'accusation, Maître Ibtissam Belhaj Khedher, situé à Résidence El Khazami, lotissement Ibn Rachiq, groupe B, Sidi Hussein, Tunis.

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