Goumani
Réf. 2026401542VEPA1 · Tribunal de première instance de Béja
Prix et caution
Mise à prix
28 778 TND
Caution (1/3)
9 593 TND
Dates et lieu
Date de publication
6 mai 2026
Date de vente
4 juin 2026
à 09:00
Lieu
Tribunal de première instance de Béja
Bien immobilier
- Type
- Terrain agricole
- Nom
- Goumani
- Localisation
- zone de Toukaber, au nord-ouest de Medjez El Bab gouvernorat de Béja
- Surface
- 6,256.137 m²
- Titre foncier
- 13294 Béja
- Description
- Parts indivises d'une superficie de 6256,137 m² d'un immeuble agricole comprenant 8 parcelles (n°20, 31(5), 8, 6, 7, 17, 18 et 19). Terres agricoles pluviales propices à la culture. Grevé d'un enzel de 205.000 francs sur certaines parcelles.
Parties concernées
- Créancier
- Awatef Bent Khmaies Riahi
- person
- avenue Habib Bourguiba Medjez Elbeb gouvernorat de Béja
- Débiteur
- Mohamed Ben Moncef Ben Tayeb Goumeni
- CIN: 02238115
- cité Sidi Rayes Medjez Elbeb gouvernorat de Béja
- Avocat poursuivant
- Maître Miled Sofien
- rue Mdella Houria Mjez Elbeb
Annonce complète (JORT)
Vente à l'enchère publique
1- Le créancier saississant : Awatef Bent Khmaies Riahi, titulaire de la c.i.n n°02266647, sans profession, demeurante à l'avenue Habib Bourguiba Medjez Elbeb gouvernorat de Béja, domicile élu cabinet maître Miled Sofien avocat poursuivant rue Mdella Houria Mjez Elbeb.
2- Le débiteur saisi : Mohamed Ben Moncef Ben Tayeb Goumeni, titulaire de la c.i.n n°02238115, agriculteur, demeurant à cité Sidi Rayes Medjez Elbeb gouvernorat de Béja.
3- L'Avocat de la partie Poursuivante : Maître Miled Sofien avocat à la cour de cassation, rue Mdella Houria Mjez Elbeb (M.F : 462432 P).
4- Désignation du bien saisi : les parts indivises d'une superficie totale de six mille deux cent cinquante-six mètres carrés virgule 137 (6256,137 m²/part) de l'immeuble agricole objet du titre foncier n°13294 Béja, nommé «Goumani», située dans la zone de Toukaber, au nord-ouest de Medjez El Bab gouvernorat de Béja. Cette propriété comprend huit parcelles, à savoir les numéros 20, 31 (5), 8, 6, 7, 17, 18 et 19, toutes constituées de terres agricoles pluviales propices à la culture. Les parts faisant l'objet de la saisie sont des parts indivises de la propriété totale.
La propriété est grevée des charges et stipulations suivantes :
- Une rente annuelle (enzel) de 205.000 francs, concernant les parcelles 19, 18, 17, 7 et 6, au profit de la dotation de feu Haj Ali Jaziri (dotation privée) - date d'inscription : 25 mars 1926 - Volume 102 - Numéro 1136A.
- Une stipulation selon laquelle le jugement de dégel n°7918 est susceptible d'appel, en date du 24 février 2025 (Béja Volume 02/2025 - Numéro 647).
Et l'immeuble n'est grevé d'aucune autre charge.
5- La mise à prix : Selon le rapport du 14/10/2025 rédigé par l'expert Tarek Djebbi en exécution de l'ordonnance sur requête n°90871 émanant du président du tribunal de première instance de Béja le 21/02/2025, le prix des parts objet de la saisie est de vingt-huit mille et sept cents soixante-dix-huit dinars et 230 millimes (28778 et 230) prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication qui seront taxés le jour de l'audience.
6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le Jeudi 04/06/2026 à la chambre des crises au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à partir de 9 h.
7- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine aux horaires administratifs. Toute personne voulant participer à la surenchère doit déposer le tiers du prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable en plus de l'élection d'un avocat; et pour les étrangers non résidents en plus que les clauses précitées la délivrance de l'autorisation administrative nécessaire émanant des autorités compétentes.
2026401542VEPA1
Comment participer ?
- 1Consigner 1/3 du prix (9 593 TND)
- 2Mandater un avocat pour participer
- 3Se présenter au tribunal le 4 juin 2026 à 09:00
Important
- Étrangers: autorisation du gouverneur requise
- Consulter le cahier des charges au greffe
- Visite possible tous les jours
Contact
Maître Miled Sofien
rue Mdella Houria Mjez Elbeb