Journal OfficielTerrain agricoleVente dans 20 jours

Goumani

Réf. 2026401542VEPA1 · Tribunal de première instance de Béja

Prix et caution

Mise à prix

28 778 TND

Caution (1/3)

9 593 TND

Dates et lieu

Date de publication

6 mai 2026

Date de vente

4 juin 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de première instance de Béja

Bien immobilier

Type
Terrain agricole
Nom
Goumani
Localisation
zone de Toukaber, au nord-ouest de Medjez El Bab gouvernorat de Béja
Surface
6,256.137
Titre foncier
13294 Béja
Description
Parts indivises d'une superficie de 6256,137 m² d'un immeuble agricole comprenant 8 parcelles (n°20, 31(5), 8, 6, 7, 17, 18 et 19). Terres agricoles pluviales propices à la culture. Grevé d'un enzel de 205.000 francs sur certaines parcelles.

Parties concernées

Créancier
Awatef Bent Khmaies Riahi
person
avenue Habib Bourguiba Medjez Elbeb gouvernorat de Béja
Débiteur
Mohamed Ben Moncef Ben Tayeb Goumeni
CIN: 02238115
cité Sidi Rayes Medjez Elbeb gouvernorat de Béja
Avocat poursuivant
Maître Miled Sofien
rue Mdella Houria Mjez Elbeb

Annonce complète (JORT)

Vente à l'enchère publique

1- Le créancier saississant : Awatef Bent Khmaies Riahi, titulaire de la c.i.n n°02266647, sans profession, demeurante à l'avenue Habib Bourguiba Medjez Elbeb gouvernorat de Béja, domicile élu cabinet maître Miled Sofien avocat poursuivant rue Mdella Houria Mjez Elbeb.

2- Le débiteur saisi : Mohamed Ben Moncef Ben Tayeb Goumeni, titulaire de la c.i.n n°02238115, agriculteur, demeurant à cité Sidi Rayes Medjez Elbeb gouvernorat de Béja.

3- L'Avocat de la partie Poursuivante : Maître Miled Sofien avocat à la cour de cassation, rue Mdella Houria Mjez Elbeb (M.F : 462432 P).

4- Désignation du bien saisi : les parts indivises d'une superficie totale de six mille deux cent cinquante-six mètres carrés virgule 137 (6256,137 m²/part) de l'immeuble agricole objet du titre foncier n°13294 Béja, nommé «Goumani», située dans la zone de Toukaber, au nord-ouest de Medjez El Bab gouvernorat de Béja. Cette propriété comprend huit parcelles, à savoir les numéros 20, 31 (5), 8, 6, 7, 17, 18 et 19, toutes constituées de terres agricoles pluviales propices à la culture. Les parts faisant l'objet de la saisie sont des parts indivises de la propriété totale.

La propriété est grevée des charges et stipulations suivantes :

  • Une rente annuelle (enzel) de 205.000 francs, concernant les parcelles 19, 18, 17, 7 et 6, au profit de la dotation de feu Haj Ali Jaziri (dotation privée) - date d'inscription : 25 mars 1926 - Volume 102 - Numéro 1136A.
  • Une stipulation selon laquelle le jugement de dégel n°7918 est susceptible d'appel, en date du 24 février 2025 (Béja Volume 02/2025 - Numéro 647).

Et l'immeuble n'est grevé d'aucune autre charge.

5- La mise à prix : Selon le rapport du 14/10/2025 rédigé par l'expert Tarek Djebbi en exécution de l'ordonnance sur requête n°90871 émanant du président du tribunal de première instance de Béja le 21/02/2025, le prix des parts objet de la saisie est de vingt-huit mille et sept cents soixante-dix-huit dinars et 230 millimes (28778 et 230) prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication qui seront taxés le jour de l'audience.

6- Date et lieu de l'adjudication : l'adjudication aura lieu le Jeudi 04/06/2026 à la chambre des crises au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à partir de 9 h.

7- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine aux horaires administratifs. Toute personne voulant participer à la surenchère doit déposer le tiers du prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable en plus de l'élection d'un avocat; et pour les étrangers non résidents en plus que les clauses précitées la délivrance de l'autorisation administrative nécessaire émanant des autorités compétentes.

2026401542VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (9 593 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 4 juin 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître Miled Sofien

rue Mdella Houria Mjez Elbeb