VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître ANISSA DAMAK JRIBI

AVOCATE A LA COUR

16 Bis Rue Ahmed Rami TUNIS

MF : A/1077958

Tél : 52910212

POURSUIVANT : Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N°: 000110F, ayant son siège social au N°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Anissa Damak Jribi, avocate à la cour dont l'étude est sise au 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins TUNIS.

PARTIE SAISIE : Monsieur Walid Ben Hamouda, demeurant à Sidi Bhar, Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, 8030, en sa qualité de débiteur principal, et Monsieur Abdelaziz Ben Hamouda, demeurant à Sidi Bhar, Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, en sa qualité de caution réelle solidaire et constituant d'hypothèque.

AVOCAT CHARGE DE LA VENTE : Maître ANISSA DAMAK JRIBI, Avocat près la cour, 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins belvédère TUNIS.

DESIGNATION DU BIEN SAISI : L'immeuble objet de la présente saisie consiste en la totalité du titre foncier n° 649839 Nabeul, dénommé « Melk Abdelaziz II », appartenant à Monsieur Abdelaziz Ben Hammouda, en sa qualité de caution réelle solidaire et constituant d'hypothèque, suivant les références d'inscription portées au titre foncier précité sous le numéro d'ordre du propriétaire 1/1, dépôt en date du 14 mars 2016, volume 3/16, n°1821.

L'immeuble est constitué de la parcelle n°(108)(11) issue du plan de lotissement du titre foncier n° 641621 Nabeul, représentant 2 838/2 838èmes de l'ensemble du lotissement, pour une superficie totale de 2 838 m² (soit 28 ares et 38 centiares).

Il s'agit d'un terrain à vocation agricole, planté de grandes cultures, en état d'enclavement, sis à Macheikhat Jebel Ettarif, délégation de Grombalia, gouvernorat de Nabeul. L'immeuble est actuellement en possession de Monsieur Abdelaziz Ben Hammouda.

Les revenus ordinaires sont, appréciés en fonction de la production annuelle de ce terrain agricole, sont estimés entre 200 et 300 dinars tunisiens.

MISE A PRIX : Treize mille trois cent quatre vingt un dinars et cent soixante dix millimes (13 381,170 DT), sur la base de 4,715 dinars tunisiens par mètre carré. Outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

TRIBUNAL ET DATE DE LA VENTE : Chambre des criées près le tribunal de Première Instance de GROMBALIA sis à l'avenue Habib Bourguiba 8030 le lundi 17 août deux mille vingt six (17/08/2026), à partir de 9 heures.

VISITE DE L'IMMEUBLE : L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables

REMARQUES : Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba 8030, Grombalia, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Anissa Damak Jribi, avocate à la cour dont l'étude est sise 16 Bis Rue Ahmed Rami Cité Jardins TUNIS. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.

Pour les étrangers il faut produire l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur du lieu du bien.

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