Amata Chebaou

Vente aux enchères publiques

Cabinet de Maître Dhaker MAGROUN Avocat auprès de la cour de cassation Matricule fiscal : 797021/F 4bis Rue du Mali, 5ème étage bureau n°2, le Belvédère - Tunis 1002 Tél : 71890398 Fax : 71891602 Portable : 98267576

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - 000221 M

La partie saisie : radhia ben abdesslam bouchrara cin 04039833 commercante domiciliée au bloc nakhil1 appartenant n°3 menzah6

Avocat poursuivant : Maître Dhaker MAGROUN - Avocat auprès de la cour de cassation matricule fiscal 797021/F.

Désignation des parts mises en vente : Le bien immobilier dans lequel se trouve les parts appartenant à la demanderesse est situé à Jbel Ammar, Chabao, dans le gouvernorat de La Manouba. L'accès au bien se fait par une piste agricole et un chemin donnant sur la route goudronnée.

Il s'agit d'une parcelle de terrain橋détenue en indivision, non divisée et non délimitée, d'une superficie de 3 970 m², à vocation agricole et située en zone montagneuse. Elle est comprise dans le titre foncier n°548 La Manouba, dénommé «Amata Chebaou», dont la superficie totale est de 70 centiares, 43 ares et 6 hectares.

Il s'agit de la parcelle n°335 (1) du plan de lotissement du titre foncier n°4580, divisée en 64 370 parts, dont 3 970 parts en indivision revenant à la demanderesse.

L'ensemble du terrain présente un relief constitué de parties basses et de parties élevées. Il est en grande partie montagneuse et planté d'oliviers de montagne.

Une construction à usage d'habitation se trouve également sur une partie du terrain. Celle-ci a été dégradée et dépouillée de l'ensemble de ses équipements. Ses toitures sont en béton armé et ses murs en pierre. Elle comprend une cuisine et plusieurs pièces, pour une superficie couverte estimée à environ 133 m².

A côté de cette habitation se trouve une écurie, couverte d'une voûte, dont les murs sont en pierre, d'une superficie couverte d'environ 100 m².

La construction est devenue un refuge pour des personnes délinquantes, en raison de son abandon pendant une longue période, auquel s'ajoute la difficulté d'accès aux parts concernées.

A) Le terrain : La valeur de l'ensemble du bien immobilier dans lequel sont comprises les parts de la demanderesse a été déterminée comme suit : 64 370 m² × 9,061 D = 583 256,570 D Soit : Cinq cent quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante-six dinars et 570 millimes (583 256,570 D).

B) Les constructions :

• 1: Construction de l'habitation - 133 m² - Prix unitaire 200 D - Total 26 600 D
• 2: Construction de l'écurie - 100 m² - Prix unitaire 150 D - Total 15 000 D Total : 41 600 D (Quarante et un mille six cents dinars).

Valeur totale du bien : Sur cette base, la valeur de l'ensemble du bien immobilier dans lequel sont comprises les parts de la demanderesse est la suivante : Terrain : 583 256,570 D Constructions : 41 600,000 D Total : 624 856,570 D Soit : Six cent vingt-quatre mille huit cent cinquante-six dinars et 570 millimes (624 856,570 D).

Sur cette base, la valeur des parts indivises faisant l'objet du litige, appartenant à la demanderesse et comprises dans l'ensemble du titre foncier n°548 La Manouba, correspondant à 3 970 parts indivises, est calculée comme suit : 624 856,570 D × 3 970 ÷ 64 370 = 38 537,837 D Soit : Trente-huit mille cinq cent trente-sept dinars et 837 millimes (38 537,837 D).

Il ressort de ce qui précède, et en exécution de l'ordonnance sur requête n° 89603 rendue par le Tribunal de première instance de La Manouba, qu'après s'être rendu sur les lieux, l'expert a constaté que la demanderesse est propriétaire d'une parcelle de terrain montagneux, comportant quelques oliviers de montagne, détenue en indivision, non divisée et non délimitée, présentant un relief accidenté, d'une superficie de 3 970 m², comprise dans le titre foncier n°548 La Manouba, dont la superficie totale est de 70 centiares, 43 ares et 6 hectares, située à Jbel Ammar, Chabao, gouvernorat de La Manouba.

Mise à prix : la mise à prix de l'immeuble objet de la vente, a été fixée à trente-huit mille cinq cent trente-sept dinars et 837 millimes (38.537. 837 D) majorée des honoraires et des frais légaux estimé le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mercredi 9 septembre 2026 (09/09/2026) à partir de 9h00 du matin, devant la chambre des créées du tribunal de première instance de mannouba sis au palais de justice de mannouba sis à mannouba.

La visite des lieux : Tous les jours de la semaine à partir de 9 heures du matin jusqu'à 18 heures

• Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de 1ère instance de mannouba et prendre connaissance du cahier des charges
• L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix
• Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.

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