Ettakadom et Moufia IX

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

De parts indivises dans deux immeubles immatriculés suite à une saisie immobilière

Etude de Maître Mohamed SAHNOUN

Avocat à la cour de cassation

Nabeul center - Nabeul

1/ Créanciers saisissants : les héritiers de Bilel Bayar, son père Fehri Bayar (retraité, titulaire de la carte d'identité nationale n°01730868) et sa mère Nabiha Soukah (retraitée, titulaire de la carte d'identité nationale n°01648024) Demeurant à Rue des Orangers Nabeul, ayant élu domicile chez Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, complexe Nabeul Center Nabeul.

2/ Débiteur saisi : Noomane Ben Kilani Boudhrioua, titulaire de la carte d'identité nationale n°05117961, demeurant Garet Sassi, Korba, Gouvernorat de Nabeul.

3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, 4ème étage Nabeul center Nabeul.

4/ Immeubles saisis : La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi dans les deux immeubles immatriculés suivants :

1/ 720,5595 parts indivises dans la propriété dite (Ettakadom) objet du titre foncier n°623488 Nabeul, située dans la banlieue de Korba, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 13951 m² (13951 parts) inscrits audit titre foncier le 24/5/2017 volume 1/17 n°5484. L'immeuble est constitué des parcelles suivantes :

• Parcelle n°20 : d'une superficie de 6748 m², consistant en une terre agricole, limitée au sud par la parcelle n°17, au nord par la parcelle n°23, à l'est par une route agricole et à l'ouest par la parcelle n°21.
• Parcelle n°26 : d'une superficie de 1918 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la parcelle n°27, au sud par route de Korba à Tafelloune, à l'est par la parcelle n°28 et à l'ouest par la parcelle n°28.
• Parcelle n°32 : d'une superficie de 2945 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la parcelle n°33 et la parcelle n°31, au sud par la route de Korba à Tafelloune, à l'est par la parcelle n°33 et à l'ouest par la parcelle n°31.
• Parcelle n°154 : d'une superficie de 1438 m², consistant en une terre agricole nue et enclavée, limitée au nord par la parcelle n°153, au sud et à l'est par la parcelle n°156, à l'ouest par la parcelle n°155.
• Parcelle n°253 : d'une superficie de 169 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la parcelle n°254, au sud et à l'est par le chemin de fer, à l'ouest par la parcelle n°255.
• Parcelle n°316 : d'une superficie 733 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la parcelle n°317, au sud par parcelle n°315, à l'est par la parcelle n°314 et à l'ouest par la parcelle n°287.

2/ La totalité des parts indivises lui revenant (soit 6181,3281 parts) dans la propriété dite Moufia IX objet du titre foncier n°574324 Nabeul située dans la banlieue de Korba, gouvernorat de Nabeul, d'une superficie totale de 41910 m², constituée des parcelles suivantes :

• Parcelle n°95 d'une superficie de 5568 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la route agricole immatriculée, au sud et à l'ouest par la parcelle n°48 et à l'est par la parcelle n°94.
• Parcelle n°157 : d'une superficie de 2192 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord et à l'ouest par la parcelle n°156, au sud par la route agricole immatriculée et à l'est par la voie publique de Korba - Garet - Sassi.
• Parcelle n°160 : d'une superficie de 5703 m², consistant en une terre agricole nue plantée en oliviers, limitée au nord par la route agricole immatriculée et la parcelle n°159, au sud par la parcelle n°150, à l'est par la parcelle n°151 et à l'ouest par l'immeuble objet du titre foncier n°126172 Nabeul.
• Parcelle n°161 : d'une superficie de 20380 m², consistant en une terre agricole nue dont une partie est d'une superficie de 9854 m², plantée en oliviers, l'autre partie du côté de l'ouest comprend une ancienne maison de 485 m², limitée au nord par les parcelles n°198 et 196, au sud et à l'est par une route agricole immatriculée et à l'ouest par la route agricole et l'immeuble objet du titre foncier n°126172 Nabeul.
• Parcelle n°165 : d'une superficie de 3282 m², consistant en une terre agricole nue. Elle comprend du côté est un poulailler d'une superficie de 312 m², limité au nord et à l'ouest par la route agricole immatriculée, au sud et à l'est par la parcelle n°164.
• Parcelle n°169 : d'une superficie de 1112 m², consistant en une terre agricole nue, limitée au nord par la parcelle n°170, au sud par la parcelle n°168, à l'est par route de Garet-Sassi - Korba et à l'ouest par la route agricole immatriculée.
• Parcelle n°190 : d'une superficie de 3673 m², consistant en une terre agricole plantée en oliviers, limitée au nord par la parcelle n°189, au sud par la parcelle n°162, à l'est par la parcelle n°164 et à l'ouest par la route agricole immatriculée.

5. Mise à prix : Quarante et un mille cinq cent soixante dinars et 574 millimes, outre les frais de poursuite qui seront annoncés à l'audience (selon le rapport de l'expert Monsieur Habib FERIANI rédigé le 10/8/2025.

6/ Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi vingt trois mars deux mille vingt six (23/3/2026) à la salle des criées au tribunal de première instance de Nabeul, à partir de Neuf Heures (9 H) du matin.

7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations : Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul et tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix conformément à la loi ou présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

• Le participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat à la cour d'appel ou à la cour de cassation.
• Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

2026R00430VEPA1