dar salma

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet maître Adel Ansi Avocat à la cour de cassation Avenue Habib Bourguiba Gafsa Tél. : 76201003 MF : 0852940 B / P

La créancière poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, en la personne de son représentant légal, société anonyme inscrite au registre national des entreprises sous le N° A/P/M/000 001237, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Noomen ben Mohamed Soua, sa profession gérant de société, demeurant à cité Assala Gafsa, titulaire de la CIN n°06119224 délivrée 05/07/1999.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Les immeubles saisis à vendre : les biens saisis font l'objet du titre foncier n°22782 Gafsa dénommé «dar salma» d'une surface de 306 m², aussi que titre foncier n°26612 Gafsa dénommé «alaa» d'une surface de 2 ha 07 ar.

Mise à prix : Le nouveau prix initial des immeubles saisis est devenu après réduction au taux de 40% comme suit :

• Pour le titre foncier n°22782 Gafsa dénommé «dar salma» : 60.456.000
• Pour le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé «alaa» : 157.014.000

En y ajoutant les honoraires et les frais judiciaires frais des actes qui seront fixés le jour de l'audience.

Les charges grevant les immeubles saisis :

• Pour le titre foncier n°22782 Gafsa dénommé «dar salma» :

• Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D

• Hypothèque au profit de la STB au montant de 91.000 D

• Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 92.500 D

• Commandement au profit de la STB

• Pour le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé «alaa»

• Hypothèque au profit de la STB au montant de 218.000 D

• Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 2118.000 D

• Hypothèque au profit de la STB au montant de 91.000 D

• Hypothèque au profit de la BFPME au montant de 92.500 D

• Dénonciation d'une zone agricole irriguée au profit de l'AFA

• Commandement au profit de la STB.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le jeudi 30/07/2026 à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N-B : les immeubles saisis peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi, et concernant le titre foncier n°26612 Gafsa dénommé «alaa», tout intéressé doit avoir préalablement une autorisation délivrée par le gouverneur.

2026R02167VEPA1