Journal OfficielLogement (quote-part)Vente dans 27 jours

Saniet Ben Chaabene

Réf. 2026R02542VEPA1 · Tribunal de première instance de Bizerte

Prix et caution

Mise à prix

160 200 TND

Caution (1/3)

53 400 TND

Dates et lieu

Date de publication

1 septembre 2026

Date de vente

6 octobre 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de première instance de Bizerte

Bien immobilier

Type
Logement (quote-part)
Nom
Saniet Ben Chaabene
Localisation
Ousja, Gouvernorat de Bizerte
Surface
140
Titre foncier
39097 Bizerte
Description
Parts indivises de 140 m² dans la propriété « Saniet Ben Chaabene » d'une superficie totale de 15 754 m², représentant un logement composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

Parties concernées

Créancier
Ahmed Naouar
person
cabinet de son avocat Maître Habib Oueslati, sis à la rue de Belgique N° 3 à Bizerte
Débiteur
Fatma Benkhelil épouse Bra
rue moussa Ibn Noussaier, Ousja, Gouvernorat de Bizerte
Avocat poursuivant
Maître Habib Oueslati
3, rue de Belgique - Bizerte

Annonce complète (JORT)

Vente Immobilière Aux Enchères Publiques

Maître HABIB OUESLATI

Avocat à la Cour de Cassation

M.F. N° 0658589V

3, rue de Belgique - Bizerte

Le Poursuivant : Ahmed Naouar, ouvrier à l'étranger, faisant élection de domicile au cabinet de son avocat Maitre Habib Oueslati, sis à la rue de Belgique N° 3 à Bizerte.

L'avocat Poursuivant : Maitre Habib Oueslati, Avocat à la Cour de Cassation, (M.F. N° 0658589V) dont l'Etude est à la rue de Belgique N° 3 à Bizerte.

Partie Saisie : Fatma Benkhelil épouse Bra, femme au foyer, demeurant rue moussa Ibn Noussaier, Ousja, Gouvernorat de Bizerte.

Immeuble Saisi : Les parts revenant à la partie saisie soit 140 mètres carrés de la propriété dénommée « Saniet Ben Chaabene » objet du titre foncier N°39097 Bizerte, sise à Ousja, dont la superficie totale est de 15754 mètres carrées, ces parts représentent un logement composé d'un rez de chaussée et d'un premier étage.

Charges Réelles grevant les parts objet de la saisie :

  • 1/ hypothèque volontaire d'un montant de vingt mille dinars inscrite le 19/12/2017 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie.
  • 2/ hypothèque volontaire d'un montant de cinquante mille dinars inscrite le 12/06/2020 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie.
  • 3/ opposition conservatoire inscrite le 11/06/2026 au profit du poursuivant Ahmed Naouar pour un montant de cinquante quatre mille dinars.

Mise à Prix : Cent Soixante Mille Deux Cent Dinars (160.200 d 000) suivant le rapport de l'expert Saloua Hadded, frais taxés en sus.

Date et lieu de la vente : Le 06 Octobre 2026 à neuf heures, à la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice quai Tarak Ibn Zied à Bizerte.

Visite Des Lieux : Tous les jours de neuf heures à midi.

Conditions de participation aux enchères : les enchères ne peuvent être portées que par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation du gouverneur.

2026R02542VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (53 400 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 6 octobre 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître Habib Oueslati

3, rue de Belgique - Bizerte

Guide complet : la procédure JORT