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Terrain

Réf. 2026S00417VEPA1 · Tribunal de première instance de SOUSSE 2 (Sahloul)

Prix et caution

Mise à prix

33 600 TND

Caution (1/3)

11 200 TND

Dates et lieu

Date de publication

3 avril 2026

Date de vente

27 avril 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de première instance de SOUSSE 2 (Sahloul)

Bien immobilier

Type
Terrain
Nom
Terrain
Localisation
Grimit délégation d'enfidha, gouvernorat de Sousse
Surface
16,000
Titre foncier
4399 Sousse
Description
La totalité des parts indivises de 16000 m² dans une propriété d'une superficie globale de 428902 m².

Parties concernées

Créancier
L'ARAB TUNISIAN BANK
bank
5 rue Talleyrand, 1002 Tunis
Débiteur
Faouzi Ben Ameur ben Mefteh et Asma Bent Abdelfateh Ben Mohamed Ben Salah
59 Zouagha Ennadhour Zaghouan
Avocat poursuivant
HATEM DOURA
route de Tunis khézema Ouest, immeuble Badr, Bloc B, 4ème étage

Annonce complète (JORT)

Vente aux enchères publiques

Sur saisie immobilière après rabaissement de prix de 40 %

PARTIE POURSUIVANTE : L'ARAB TUNISIAN BANK, Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B167001997, matricule fiscal n°Q14161 en la personne de son représentant, Elisant son domicile chez la société arabe de recouvrement (Arab debt recovery), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B2449522006, matricule fiscal n°974893NAM000, dont le siège est sis au 5 rue Talleyrand, 1002 Tunis.

PARTIE SAISIE :

1/ Faouzi Ben Ameur ben Mefteh, caution hypothécaire, demeurant au 59 Zouagha Ennadhour Zaghouan. 2/ Asma Bent Abdelfateh Ben Mohamed Ben Salah, demeurant à Zouagha Ennadhour Zaghouan, mariée avec le débiteur suivant le régime de communauté des biens et approbatrice de l'hypothèque.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître HATEM DOURA, avocat à la Cour de cassation domicilié à la route de Tunis khézema Ouest, immeuble Badr, Bloc B, 4ème étage, matricule fiscal n°798398-S.

DESIGNATION DES IMMEUBLES SAISIS : la totalité des parts indivises de 16000 m² revenant au caution hypothécaire dans la propriété objet du titre foncier n°4399 Sousse d'une superficie globale de 428902 m² sise à grimit délégation d'enfidha, gouvernorat de Sousse.

MISE A PRIX GLOBALE : il y avait un rabaissement de prix de 40 % et le nouveau prix est fixé à la somme de TRENTE TROIS MILLE SIX CENT DINARS (33.600 DT) prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication fixés à CINQ MILLE TROIS CENT DINARS (5.300 DT) et les nouveaux frais.

OBSERVATIONS : Ne peuvent enchérir que les personnes qui ont constitué un Avocat, consigné le tiers de la mise à prix ou présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable représentant ce montant.

DATE ET LIEU DE L'ADJUDICATION : l'adjudication aura lieu lundi le 27/04/2026 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de SOUSSE 2 située à sahloul.

CONDITIONS DE VISITE DES LIEUX : Les jours ouvrables de 8 h à 17 h.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hatem DOURA Avocat poursuivant ou au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse 2 située à sahloul pour prendre connaissance du cahier des charges.

2026S00417VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (11 200 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 27 avril 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

HATEM DOURA

route de Tunis khézema Ouest, immeuble Badr, Bloc B, 4ème étage