Chams 14

Vente immobilière aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

1- Le créancier saisisant : La Banque Tuniso-Saoudienne (anciennement Stusid Bank), société anonyme inscrite au registre du commerce sous le N° B 16641997, représentée légalement par son représentant légal, identifiée sous le numéro unique 013026/E, dont le siège social est situé au 32, rue Hédi Karray, 1082 Cité El Mehrajène, Tunis.

2- L'avocat poursuivant : Maître Samir Naouar, avocat auprès de la Cour de cassation, dont le cabinet est sisé à Résidence Bab El Kram, Monastir, et identifié sous le N° unique 789178F.

3- Les débiteurs saisis :

• Le débiteur principal : La société FANTASTICO PLUS, représentée légalement par son représentant légal, identifiée sous le N° unique G/A/M000 1151760, dont le siège est sisé à la rue de l'Environnement (anciennement rue des Opérations du Sahel), 5020 Jemmal, Monastir.

• Caution réelle et caution personnelle solidaire : Habib Ben Mohamed Ben El-Ajmi Kaabia, gérant de société, domicilié au 12, rue Mongi Bali, Jemmal, Gouvernorat de Monastir.

• Caution personnelle solidaire : Aymen Ben Habib Ben Mohamed Kaabia, gérant de société, domicilié rue de la Liberté, 5020 Jemmal, Gouvernorat de Monastir.

4- Le bien immobilier mis en vente : Le bien consiste en la totalité de la propriété appelée "Chams 14", objet du titre foncier n°101018 Sousse, correspondant à la parcelle n°79 du plan de lotissement du titre foncier n°88194 Sousse, d'une superficie de 74 m², propriété de la caution personnelle et du garant hypothécaire Habib Ben Mohamed Ben El-Ajmi Kaabia :

Il s'agit d'un petit appartement situé au fonds à gauche du 5ème étage d'un immeuble mixte (résidentiel et commercial) comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée et 7 étages, situé du côté est de l'avenue du 15 Octobre, à Sousse, dans le périmètre communal.

• Description de l'appartement : L'appartement comprend un salon et hall d'entrée, deux chambres à coucher, une cuisine avec séchoir et une salle de bain.
• Limites du bien : Sud : Appartement n°78 ; Est : Appartement n°80 ; Nord (en dessous) : Toiture; Ouest : Avenue 15 Octobre
• Equipements : Le bien est raccordé à l'eau potable, à l'électricité, au gaz naturel et au réseau d'assainissement. Il se trouve dans un immeuble équipé d'un ascenseur automatique, bâti en briques creuses avec ossature en béton armé. Sols en carrelage granito, salle de bain équipée avec carrelage mural, cuisine avec plan de travail, rangements et carrelage mural. Menuiserie intérieure et extérieure en bois, fenêtres et porte balcon en aluminium, volets roulants en PVC motorisés.

5- Charges grevant le bien :

1. Hypothèque volontaire sur la totalité du bien en faveur de Stusid Bank (actuellement Banque Tuniso-Saoudienne) pour un montant de 120.000 dinars.
2. Majoration de dette sur l'ensemble du bien pour 20.000 dinars,
3. Majoration de dette pour 261.429 dinars.
4. Majoration de dette pour 80.000 dinars

6- Mise à prix : la mise à prix du bien a été fixé à cent quarante-huit mille dinars (148.000 D) auxquels s'ajoutent les frais fixés.

7- Date et lieu de la vente aux enchères : La vente se tiendra auprès de la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse (1), le lundi 18 mai 2026, à 9h du matin et au-delà.

8- Visite du bien : tous les jours de la semaine. La participation à la vente aux enchères n'est autorisée que par l'intermédiaire d'un avocat, après dépôt d'au moins un tiers du prix de départ avant l'adjudication à la Caisse des dépôts et consignations, ou par la présentation d'un chèque certifié, ou d'une garantie bancaire irrévocable, à l'exception de la personné chargée de l'adjudication.

Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur de la région où se situe le bien.

Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Sousse (1) ou au cabinet de l'avocat chargé de l'adjudication mentionné ci-dessus.

2026S00520VEPA1