Appartement n°A17

Vente aux enchères publiques d'un bien immobilier saisi

1/ Demandeur de la saisie : Monsieur Karim Ben Taher Bannour, chauffeur dans la société de transport du sahel, titulaire de la carte d'identité nationale n°05500157 délivrée à Tunis le 04/08/1995, domicilié au 13 rue Abdelhamid Souguir, Akouda, Sousse.

2/ Débiteur saisi : La Société ABOUDA de promotion immobilière, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre national des entreprises sous le n° B27152322012, dont le siège social est situé à Hammem Sousse Gouvernorat de Sousse.

3/ Avocate poursuivante : Maître Faten Kortas, avocate auprès de la cour d'appel, dont le cabinet est situé à l'Avenue de la République Sousse, identifiant unique n° H1177168.

4/ Bien immobilier objet de la saisie : Le bien immobilier concerné est l'appartement n°A17, situé au 5ème étage de l'immeuble "Ranim", Rue Farhat Hached Hammem Sousse gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 109 m², avec les quotes-parts correspondantes dans les parties communes, objet de titres fonciers suivants:

1/ Titre foncier n°177288 Sousse dénommé "Abouda 46" correspondant au lot n°54 du plan de lotissement, d'une superficie de 97 centiares, inscrit au registre foncier volume 04, n°8610 du 24/09/2018, avec une quote-part dans les parties communes de 2750/100.357 partie

2/ Titre foncier n°177306 Sousse dénommé "Abouda 17" correspondant au lot n°25 du plan de lotissement, d'une superficie de 12 m², inscrit au registre foncier sous le volume 4 n°8629 du 24/09/2018, avec une quote-part dans les parties communes de 247/14.182 parties.

L'appartement est limité à l'est rue Farhat Hached, à l'ouest propriété d'autrui de deux étages au Nord propriété d'autrui de deux étages, et au Sud rue Ammane.

L'appartement est de Haut standing, il se compose d'un hall d'entrée, d'un salon, de trois chambres, d'une cuisine, d'une salle de bain, de toilette et d'un couloir intérieur. Il bénéficie de tous les droits dans les parties communes de l'immeuble (escalier, ascenseur, couloirs) à l'exception de la place de parking située au rez-de-chaussée.

5/ Prix d'ouverture des enchères : Le prix d'ouverture des enchères est fixé à trois cent cinq mille deux cent dinars (305.200.000 dt) auquel s'ajoutent les frais légaux.

6/ Date de l'adjudication et tribunal devant lequel elle aura lieu : Les enchères auront lieu devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Sousse 2 sis à Sahloul 4, le lundi treize juillet deux mille vingt six (13/07/2026), 9h du matin et suivante.

7/ Consultation du dossier et visite du bien : Le cahier des charges peut être consulté au greffe de la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de sousse2 et au bureau de l'avocate poursuivante, le bien peut être visité et inspecté pendant les jours ouvrables et les honoraires administratifs.

8/ Conditions de participation à l'enchère : Toute personne souhaitant participer à l'enchère doit déposer une garantie équivalente à un tiers (1/3) du prix de départ par voix d'avocat conformément à la loi, sous forme d'un chèque certifié ou de garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent obtenir l'autorisation de monsieur le gouverneur.

2026S00818VEPA1