Local commercial
Réf. 2026S01146VEPA1 · Cabinet Maître Belaid Hamda Huissier de Justice, Sousse
Prix et caution
Mise à prix
240 000 TND
Caution (1/3)
80 000 TND
Dates et lieu
Date de publication
26 août 2026
Date de vente
8 septembre 2026
à 10:00
Lieu
Cabinet Maître Belaid Hamda Huissier de Justice, Sousse
Bien immobilier
- Type
- Local commercial
- Nom
- Local commercial
- Localisation
- 52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000
- Description
- Fonds de commerce de boutique de vente de chaussures et divers articles en cuir avec tous ses éléments corporels et incorporels (droit au bail avec loyer de 1700 TND/mois, clientèle, renommée, nom commercial et éléments corporels).
Parties concernées
- Créancier
- SALWA BEN CHAABANE
- person
- 06 Rue Limeme Rassaa Tunis
- Débiteur
- La société LES HUIT SARL
- CIN: 0723846L
- 52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000
- Avocat poursuivant
- Maître BELAID HAMDA (Huissier de Justice) / Maître Mohamed Zaanouni
- Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000
Annonce complète (JORT)
Vente aux enchères publiques
ETUDE MAITRE BELAID HAMDA Huissier de Justice Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000 Portable : 98401549 - 25844312 - Tel :73217101 E-mail : huissierbelaid.hamda@gmail.com Matricule Fiscal : 228087J/P/A/000
Qu'il soit porté à la connaissance du public que, le Mardi 8 septembre 2026 à 10 heures du matin et les heures suivantes, aura lieu la vente du fonds de commerce boutique vente chaussures et divers articles en cuir situé à 52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000 avec tous ses éléments corporels et incorporels composés de :
1/ Le droit au bail (droit de location) ; 2/ Les éléments incorporels à savoir la clientèle, la renommée et le nom commercial 3/ Les éléments corporels, à savoir toutes les choses attachées au fonds de commerce et faisant l'objet du droit au bail, tels qu'ils figurent dans le procès-verbal d'expertise judiciaire en date du 29 janvier 2024, selon le procès-verbal n°8614
Propriété du fonds de commerce : La propriété du fonds de commerce a été acquise par la société condamnée en vertu d'une constitution autonome, Loyer du local Mille Sept cents dinars (1700 TND) par mois, conformément au rapport d'expertise.
Prix de mise à prix (prix de départ) : Deux Cent Quarante Mille Dinars (soit 240000.000D)
Frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais de justice exceptionnels exposés aux fins de la vente du fonds de commerce, ainsi que les frais des procès-verbaux dressés dans le cadre de l'exécution de cette décision, les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente, les frais de publicité légale et les frais de recouvrement.
Charges et hypothèques : Il n'existe aucune charge ni aucune hypothèque sur le fonds de commerce faisant l'objet de la vente.
Le créancier : SALWA BEN CHAABANE, titulaire de la CIN : 08103665 ayant élu son domicile au cabinet de Maître Mohamed Zaanouni, Avocat à la cour de cassation situé 06 Rue Limeme Rassaa Tunis .
Société condamnée (débitrice) : La société LES HUIT SARL représentée par son représentant légal, immatriculée sous le numéro d'identification unique 0723846L
Titre exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sousse en date Du 30.10.2025 sous le numéro 75642.
Note : Ne peuvent participer à la surenchèrement que ceux qui ont consigné éau moins 10% du prix d'ouverture sur le prix de vente, au plus tard le jour de la surenchère, auprès de l'huissier de justice chargé de l'exécution et procédant à la surenchère
- Le cahier des charges peut être consulté au cabinet de Maître BELAID HAMDA Huissier de justice chargé de la vente, pendant les heures ouvrables (horaires du travail).
2026S01146VEPA1
Comment participer ?
- 1Consigner 1/3 du prix (80 000 TND)
- 2Mandater un avocat pour participer
- 3Se présenter au tribunal le 8 septembre 2026 à 10:00
Important
- Étrangers: autorisation du gouverneur requise
- Consulter le cahier des charges au greffe
- Visite possible tous les jours
Contact
Maître BELAID HAMDA (Huissier de Justice) / Maître Mohamed Zaanouni
Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000