Journal OfficielLocal commercialVente terminée

Local commercial

Réf. 2026S01146VEPA1 · Cabinet Maître Belaid Hamda Huissier de Justice, Sousse

Prix et caution

Mise à prix

240 000 TND

Caution (1/3)

80 000 TND

Dates et lieu

Date de publication

26 août 2026

Date de vente

8 septembre 2026

à 10:00

Lieu

Cabinet Maître Belaid Hamda Huissier de Justice, Sousse

Bien immobilier

Type
Local commercial
Nom
Local commercial
Localisation
52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000
Description
Fonds de commerce de boutique de vente de chaussures et divers articles en cuir avec tous ses éléments corporels et incorporels (droit au bail avec loyer de 1700 TND/mois, clientèle, renommée, nom commercial et éléments corporels).

Parties concernées

Créancier
SALWA BEN CHAABANE
person
06 Rue Limeme Rassaa Tunis
Débiteur
La société LES HUIT SARL
CIN: 0723846L
52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000
Avocat poursuivant
Maître BELAID HAMDA (Huissier de Justice) / Maître Mohamed Zaanouni
Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000

Annonce complète (JORT)

Vente aux enchères publiques

ETUDE MAITRE BELAID HAMDA Huissier de Justice Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000 Portable : 98401549 - 25844312 - Tel :73217101 E-mail : huissierbelaid.hamda@gmail.com Matricule Fiscal : 228087J/P/A/000

Qu'il soit porté à la connaissance du public que, le Mardi 8 septembre 2026 à 10 heures du matin et les heures suivantes, aura lieu la vente du fonds de commerce boutique vente chaussures et divers articles en cuir situé à 52 Rue Ali Belhouane - Immeuble Abid, Sousse 4000 avec tous ses éléments corporels et incorporels composés de :

1/ Le droit au bail (droit de location) ; 2/ Les éléments incorporels à savoir la clientèle, la renommée et le nom commercial 3/ Les éléments corporels, à savoir toutes les choses attachées au fonds de commerce et faisant l'objet du droit au bail, tels qu'ils figurent dans le procès-verbal d'expertise judiciaire en date du 29 janvier 2024, selon le procès-verbal n°8614

Propriété du fonds de commerce : La propriété du fonds de commerce a été acquise par la société condamnée en vertu d'une constitution autonome, Loyer du local Mille Sept cents dinars (1700 TND) par mois, conformément au rapport d'expertise.

Prix de mise à prix (prix de départ) : Deux Cent Quarante Mille Dinars (soit 240000.000D)

Frais : L'acquéreur adjudicataire supportera tous les frais de justice exceptionnels exposés aux fins de la vente du fonds de commerce, ainsi que les frais des procès-verbaux dressés dans le cadre de l'exécution de cette décision, les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente, les frais de publicité légale et les frais de recouvrement.

Charges et hypothèques : Il n'existe aucune charge ni aucune hypothèque sur le fonds de commerce faisant l'objet de la vente.

Le créancier : SALWA BEN CHAABANE, titulaire de la CIN : 08103665 ayant élu son domicile au cabinet de Maître Mohamed Zaanouni, Avocat à la cour de cassation situé 06 Rue Limeme Rassaa Tunis .

Société condamnée (débitrice) : La société LES HUIT SARL représentée par son représentant légal, immatriculée sous le numéro d'identification unique 0723846L

Titre exécutoire : Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sousse en date Du 30.10.2025 sous le numéro 75642.

Note : Ne peuvent participer à la surenchèrement que ceux qui ont consigné éau moins 10% du prix d'ouverture sur le prix de vente, au plus tard le jour de la surenchère, auprès de l'huissier de justice chargé de l'exécution et procédant à la surenchère

  • Le cahier des charges peut être consulté au cabinet de Maître BELAID HAMDA Huissier de justice chargé de la vente, pendant les heures ouvrables (horaires du travail).

2026S01146VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (80 000 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 8 septembre 2026 à 10:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître BELAID HAMDA (Huissier de Justice) / Maître Mohamed Zaanouni

Avenue Ibn Jazzar, Imm Gloulou SOUSSE 4000

Guide complet : la procédure JORT

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