Terrain nu Najet

Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben Abdallah Rim (74.226.719)

Rue Kairouan immeuble les 4 saisons escalier D 1er étage Sfax

M.F : 000 PA 808008W

Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie, Société Anonyme, siège social 70/72 avenue Habib Bourguiba Tunis et à Sfax en sa succursale, ancien R.C N°B187881996, RNE 0000110F.

Parties saisies : 1) Lotfi Ben Ali Kammoun, titulaire de la CIN n°01208019, gérant de société, demeurant à route El Afrane Km 7, Sfax; 2) Fraj Zghal, titulaire de la CIN n°08161802, directeur de société, demeurant à rue Abou El Kacem Chebbi, impasse Chaari, Sakiet Ezzit, Sfax ; - en leur qualité de cautions réelles solidaires.

Avocat poursuivant : Maître Ben Abdallah Rim, rue Kairouan immeuble les 4 saisons escalier D 1er étage Sfax.

Immeuble objet de la poursuite :

Les deux immeubles objets de la saisie sont situés dans la délégation de Tina, relevant de la délégation de Sfax Sud, gouvernorat de Sfax. Ils se présentent sous forme de terrains nus, non clôturés et non exploités. Les deux biens sont soumis au régime des zones archéologiques. Quant à leur vocation initiale, telle qu'inscrite au registre foncier, elle est agricole ; toutefois, celle-ci oscille entre zone urbaine et zone agricole selon les indications fournies par la municipalité de Tina et le Commissariat Régional au Développement Agricole. Le détail est le suivant :

Titre foncier n°62504 Sfax :

La saisie est portée sur la totalité des parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°62504 Sfax, dénommé «Najet», s'élevant à 16 parts sur un total de 24 parts (soit les deux tiers en indivision). La superficie totale de l'immeuble est de 10 215 m².

Il est situé, selon l'attestation de la municipalité de Tina, à l'intérieur de la zone urbaine. Toutefois, le Commissariat Régional au Développement Agricole de Sfax a précisé qu'une partie seulement du côté Est relève des zones urbaines, conformément à sa classification fonctionnelle - tel que mentionné par l'expert désigné - tandis que la partie Ouest relève des autres zones agricoles.

2026X00615VEPA1