الرائد الرسميأرض فلاحيةالبتة بعد 36 يومًا

أرض فلاحية مساحته 137 116 م² بباجة — بيع بالمزاد العلني (الرائد الرسمي) بتاريخ 24/12/2026

المرجع 2026403891VEPA1 · المحكمة الابتدائية بباجة

الثمن والضمان

ثمن الافتتاح

342 790 د.ت

الضمان (ثلث الثمن)

114 263 د.ت

المواعيد والمكان

تاريخ النشر

17 نوفمبر 2026

تاريخ البتة

24 ديسمبر 2026

على الساعة 09:00

المكان

المحكمة الابتدائية بباجة

العقار

النوع
أرض فلاحية
تسمية الرسم العقاري
Ben Chiboub
الموقع
معتمدية زواغة، على بعد حوالي 3 كلم جنوب باجة
المساحة
137 116 م²
الرسم العقاري
37373 Béja
الوصف
العقار المسمى «Ben Chiboub»، موضوع الرسم العقاري عدد 37373 باجة، ومساحته الجملية 137116 م² (137116 حصة). أرض جرداء ذات صبغة فلاحية مغروسة بأشجار الزيتون والأشجار المثمرة، تتكون من 5 قطع: عدد 30 (19950 م²)، وعدد 32 (59794 م²)، وعدد 37 (5129 م²)، وعدد 05 (48900 م²) وعدد 10 (3343 م²). مثقلة برهنين قيمة كل واحد منهما 30 000 د.ت، وبتحويل دين (145 929,231 د.ت) وبعقد كراء لمدة 4 سنوات (500 د.ت للهكتار في السنة).

الأطراف المعنية

الدائن
Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui
person
N°01, rue Ahmed Essmadhi, 9000 Béja
المحامي القائم بالتتبع
Maître Imen Hichri
Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac, Tunis 1050

النص الكامل للإعلان (الرائد الرسمي)

النص كما نُشر بالرائد الرسمي، باللغة الفرنسية.

ADJUDICATION IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Imen Hichri - Avocate près la cour d'appel Rue Lac Léman, Résidence LAC 2001 - Immeuble Prima «B» - 2ème étage - Bureau n°B.21 Les Berges du Lac - Tunis 1050 - Tél. : 71 962 893 - Fax : 71 962 897 - Mobile : 53 181 852 - Matricule fiscal : 1735399F

  • Créancier saisissant : Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, titulaire de la CIN n°••••••••, retraité, demeurant au n°01, rue Ahmed Essmadhi - 9000 Béja, élisant domicile au cabinet de son avocate, Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n° 1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac - Tunis.
  • Avocat poursuivant : Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d'appel, titulaire du matricule fiscal n°1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.
  • Débitrice saisie : Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub, (profession inconnue), et ayant élu domicile au n°15 Cité Boutrâa, Béja Nord - Béja, suivant procès-verbal de signification de désignation de domicile dressé par Maître Leila Habbachi, huissier de justice à Béja, sous le n°12050 en date du 30/04/2025,
  • Description de l'immeuble objet de la saisie conformément au cahier des charges : le bien dénommé «Ben Chiboub», objet du titre foncier n°37373 Béja, situé à la délégation de Zouagha, à environ 3 km au sud de Béja. Il couvre une superficie totale de 137116 m², divisé en 137116 parts. Il s'agit d'un terrain nu à vocation agricole, planté d'oliviers et d'arbres fruitiers, composé de cinq (5) parcelles, à savoir :
    • la parcelle n° 30, d'une superficie de 19950 m² ;
    • la parcelle n°32, d'une superficie de 59 794 m² ;
    • la parcelle n°37, d'une superficie de 5 129 m² ;
    • la parcelle n°05, d'une superficie de 48900 m² ;
    • et la parcelle n°10, d'une superficie de 3 343 m².
  • Charges réelles grevant l'immeuble saisi : 1- Une hypothèque conventionnelle consentie au profit de la (BNA), dont le siège social est à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30 000,000 DT), outre les intérêts prévus au contrat, constitué au profit de Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub et grevant la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja (7/04/2023, dépôt Béja, v 2023/03, n°1858.) 2- Une hypothèque conventionnelle consentie au profit de la (ENA), dont le siège social est situé à Tunis, pour un montant de trente mille dinars (30 000,000 DT), outre les intérêts prévus au contrat, constitué au profit de Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub et grevant la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja (7/04/2023, dépôt Béja, v 2023/03, n°1859.) 3- Une inscription d'une cession de créance : En vertu de l'acte de cession de créance en date du 08/03/2006, enregistré à la recette des finances de Tunis le 14/03/2006, ainsi que de son avenant en date du 10/08/2006, enregistré à la recette des finances de Tunis le 04/09/2006, la créance garantie par l'hypothèque susmentionnée, inscrite en date du 02/05/2006, d'un montant de cent quarante-cinq mille neuf cent vingt-neuf dinars et deux cent trente et un millimes (145 929,231 dinars), initialement consentie au profit de Monsieur Maher, fils de Khamis Ben Chiboub, auquel sa sœur, Madame Bahaa, fille de Khamis Ben Chiboub, s'est substituée, a été cédé par la BNA, dont le siège social est situé à Tunis, au profit de la Société Financière de Recouvrement des Créances, dont le siège social est situé au n°27 bis, avenue de Libye, 1002 Tunis (07/04/2023 Dépôt Béja V 2023/03 N°1862). 4- Un contrat de location consenti au profit de Monsieur Khamis Ben Mohamed Ben Omar Oueslati, titulaire de la carte d'identité nationale n°••••••••, entrepreneur en bâtiment, domicilié rue Mohamed Ben Kahla, Béja Nord, Béja, en vertu d'un acte notarié en date du 10/12/2009, enregistré à la recette des finances de Béja le 4/01/2010, sous le reçu n°104 et l'enregistrement n°10000021. Ce contrat porte sur la totalité de l'immeuble objet du titre foncier n°37373 Béja, pour une durée de 4 ans, moyennant un loyer annuel de (500 DT) par hectare. (7/04/2023, dépôt de Béja, V 2023/03, N 1860.)
  • La mise à prix : La mise à prix de l'immeuble appartenant à Madame Bahaa Bent Khamis Ben Chiboub, dénommé «Ben Chiboub» et objet du titre foncier n°37373 Béja, a été fixée à la somme de trois cent quarante-deux mille sept cent quatre-vingt-dix dinars tunisiens (342 790,000 DT). Ce montant est hors frais, lesquels seront fixés le jour de l'adjudication.
  • Tribunal compétent et date de l'adjudication : La vente de l'immeuble aura lieu devant la chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Béja, lors de l'audience fixée au jeudi 24 décembre 2026, à partir de neuf heures du matin et aux heures suivantes, au siège du tribunal situé avenue Habib Bourguiba, Béja 9000, où le cahier des charges a été déposé.
  • Conditions de visite de l'immeuble : Tout intéressé pourra visiter l'immeuble durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures réglementaires. Le cahier des charges est consultable au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ainsi qu'au cabinet de l'avocate poursuivante, Maître Imen Hichri. Et tout intéressé à participer à l'adjudication doit consigner au préalable au moins le tiers (1/3) du prix d'ouverture auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié couvert ou une garantie bancaire irrévocable, et ce avant l'audience. La participation aux enchères ne peut se faire que par l'intermédiaire d'un avocat. Les étrangers désireux de participer à l'adjudication doivent, en outre, produire au préalable une autorisation administrative délivrée par le Gouverneur de la région compétente.

2026403891VEPA1

الاطلاع على الوثيقة الرسمية

بيانات مستخرجة آليًا من الإعلان 2026403891VEPA1 المنشور بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية — في حال وجود اختلاف، يُعتمد ما ورد بالوثيقة الرسمية. الإبلاغ عن خطأ

كيفية المشاركة

  • 1تأمين ثلث الثمن (114 263 د.ت)
  • 2تكليف محامٍ للمشاركة في البتة
  • 3الحضور بالمحكمة يوم 24 ديسمبر 2026 على الساعة 09:00

تنبيه

  • الأجانب: تُشترط رخصة الوالي
  • الاطلاع على كراس الشروط بكتابة المحكمة
  • المعاينة ممكنة كل يوم

للاتصال

Maître Imen Hichri

Rue Lac Léman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n°B.21, Les Berges du Lac, Tunis 1050

الدليل الكامل: إجراءات البيع العقاري بالمزاد العلني

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