Terrain agricole Henchir El Haouaria IV

ADJUDICATION IMMOBILIERE

Créancier Saisissant : Monsieur Hammadi Ben Abdelaziz Ben Massoud Arfaoui, titulaire de la carte d’identité nationale n°02158624, retraité, demeurant au n°01, rue Ahmed Essmadhi - 9000 Béja, élisant domicile au cabinet de son avocate, Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d’appel, titulaire du matricule fiscal n°1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Leman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima «B», 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Imen Hichri, avocate près la Cour d’appel, titulaire du matricule fiscal n° 1735399F, dont le cabinet est sis à Rue Lac Leman, Résidence Lac 2001, Immeuble Prima « B », 2ème étage, bureau n° B.21, Les Berges du Lac - Tunis.

Débitrice saisie : Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub, (profession inconnue), et ayant élu domicile au n°15 Cité Boutrâa, Béja Nord – Béja, suivant procès-verbal de signification de désignation de domicile dressé par Maître Leila Habbachi, huissier de justice à Béja, sous le n°12050 en date du 30/04/2025, (en sa qualité de débitrice).

Description des quotes-parts indivises du bien immobilier objet de la saisie conformément au cahier des charges : Les quotes-parts saisies représentent une partie du bien immobilier dénommé « Henchir El Haouaria IV », objet du titre foncier n° Titre foncier 11831 Béja, situé à la délégation et gouvernorat de Béja, Imada Zouagha Sud, d’une superficie totale de 750930 m² divisée en 750930 parts. Il s’agit d’un terrain nu à vocation agricole composé des trois parcelles suivantes :

• Parcelle n°3 : d’une superficie de 64880 m², terrain agricole comportant des dépôts et une loge de gardien ;
• Parcelle n°8 : d’une superficie de 4850 m², terrain agricole ;
• Parcelle n°12 : d’une superficie de 681200 m², terrain agricole comprenant une partie rocailleuse estimée à un hectare et demi. Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub détient dans le titre foncier n° 11831 Béja des quotes-parts indivises à hauteur de 473329 parts/750930 parts, correspondant à une superficie de 473329 m².

Mise à Prix : La mise à prix des quotes-parts indivises revenant à Madame Beha Ben Khemis Ben Chiboub dans le titre foncier n° 11831 Béja a été fixée à la somme d’un million six cent cinquante-six mille six cent cinquante et un dinars et cinq cents millimes (1.656.651,500 DT).

Tribunal compétent et date de l’adjudication : La vente judiciaire aura lieu au Tribunal de Première Instance de Béja, situé à l'avenue Habib Bourguiba - 9000 Béja, devant la chambre des ventes immobilières, le jeudi 09 juillet 2026 (09/07/2026) à 9h00 du matin et suivants.

Conditions de visite de l’immeuble : Tout intéressé pourra visiter l’immeuble durant la journée, tous les jours de la semaine aux heures réglementaire. Le cahier des charges est consultable au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja ainsi qu’au cabinet de l’avocate poursuivante, Maître Imen Hichri. Et tout intéressé à participer à l’adjudication doit consigner au préalable au moins le tiers (1/3) du prix d’ouverture auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié couvert ou une garantie bancaire irrévocable, et ce avant l’audience. La participation aux enchères ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un avocat. Les étrangers désireux de participer à l’adjudication doivent, en outre, produire au préalable une autorisation administrative délivrée par le Gouverneur de la région compétente.

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