Goumani

Vente à l'enchère publique

1- Le créancier saisissant : Awatef Bent Khmaies Riahi, titulaire de la c.i.n n°02266647, sans profession, demeurante à l'avenue Habib Bourguiba Medjez Elbeb gouvernorat de Béja, domicile élu cabinet maître Miled Sofien avocat poursuivant rue Mdella Houria Mjez Elbeb. 2- Le débiteur saisi : Mohamed Ben Moncef Ben Tayeb Goumeni, titulaire de la c.i.n n°02238115, agriculteur, demeurant à cité Sidi Rayes Medjez Elbeb gouvernorat de Béja. 3- L'Avocat de la partie poursuivante : Maître Miled Sofien avocat à la cour de cassation, rue Mdella Houria Mjez Elbeb (M.F : 462432 P). 4- Désignation du bien saisi : Les parts indivises d'une superficie totale de six mille deux cent cinquante-six mètres carrés virgule 137 (6256,137 m²/part) de l'immeuble agricole objet du titre foncier 13294 Béja, nommé «Goumani», située dans la zone de Toukaber, au nord-ouest de Medjez El Bab gouvernorat de Béja. Cette propriété comprend huit parcelles, à savoir les numéros 20, 31 (5), 8, 6, 7, 17, 18 et 19, toutes constituées de terres agricoles pluviales propices à la culture. Les parts faisant l'objet de la saisie sont des parts indivises de la propriété totale.

La propriété est grevée des charges et stipulations suivantes :

• Une rente annuelle (enzel) de 205.000 francs, concernant les parcelles 19, 18, 17, 7 et 6, au profit de la dotation de feu Haj Ali Jaziri (dotation privée) - date d'inscription : 25 mars 1926 - Volume 102 - Numéro 1136A.
• Une stipulation selon laquelle le jugement de dégel n°7918 est susceptible d'appel, en date du 24 février 2025 (Béja Volume 02/2025 - Numéro 647).

Et l'immeuble n'est grevé d'aucune autre charge.

5- La mise à prix : Après avoir été réduite de quarante pourcent en vertu de l'article 425 du code de procédures civiles et commerciales la mise à prix est devenue de dix-sept mille et deux cents soixante-six dinars et 938 millimètres (17.266 dt 938) prix auquel s'ajoutent les frais de la première audience fixées de trois mille neuf cents vingt dinars et trois cents quarante-quatre millimètres (3.920 dt 344) en plus des frais de la deuxième audience qui seront taxés le jour même. 6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le Jeudi 30/07/2026 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à partir de 9 h (affaire n°831). 7- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine aux horaires administratifs. Toute personnevoulant participer à la surenchère doit déposer le tiers du prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable en plus de l'élection d'un avocat ; et pour les étrangers non résidents en plus que les clauses précitées la délivrance de l'autorisation administrative nécessaire émanant des autorités compétentes.

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