Immeuble 226 m² à Zaghouan — vente aux enchères JORT du 07/12/2026
Réf. 2026403850VEPA1 · Tribunal de première instance de Zaghouan
Prix et caution
Mise à prix
171 000 TND
Caution (1/3)
57 000 TND
Dates et lieu
Date de publication
13 novembre 2026
Date de vente
7 décembre 2026
à 09:00
Lieu
Tribunal de première instance de Zaghouan
Bien immobilier
- Type
- Immeuble
- Localisation
- Rue Hédi Chaker n°33, impasse Sidi Saad, Zaghouan
- Surface
- 226 m²
- Description
- Immeuble non immatriculé à usage d'habitation sur un terrain de 70 m², comprenant un bâtiment de trois étages d'une superficie couverte totale de 226 m² : Rez-de-chaussée (70 m² : salon, chambre à coucher, cuisine, toilettes et escalier aménagé) ; Premier étage (76 m² : salon, chambre à coucher, cuisine et toilettes) ; Deuxième étage (80 m² : deux chambres à coucher, kitchenette, petites toilettes, escalier et second escalier métallique menant à la terrasse). Donne sur le Mont Zaghouan et pourrait être exploité comme maison d'hôtes sous réserve d'autorisations. Borné au nord par Ali, à l'est par l'impasse Sidi Saad, à l'ouest par Anouar et au sud par la voie d'entrée.
Parties concernées
- Créancier
- Mohamed Walid et Asma, enfants de Fathi ben Béchir Lasoued
- person
- Cabinet de Maître Kamel El Air, 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan 1100
- Avocat poursuivant
- Maître Kamel El Air
- 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan
Annonce complète (JORT)
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE Après Réduction DE 40%
le créancier poursuivant : Mohamed Walid et Asma, enfants de Fathi ben Béchir Lasoued, fonctionnaires, agissant en leur qualité de copropriétaires indivis, faisant élection de domicile au cabinet de leur avocat Maître Kamel El Air, sis 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan 1100, matricule fiscal P-A-49462-P.
le débiteur saisi : Chedli ben Hassan Ghoula, agissant en qualité de mandataire de Madame Nour El Houda bint Mohamed Salah El Hassoumi, demeurant à Zaghouan, rue Hédi Chaker n°33, impasse Sidi Saad, ville et gouvernorat de Zaghouan.
L'intervenante : Henda Zakraoui faisant élection de domicile au cabinet de son avocat maître Mohamed Ali Chetioui sis avenue de L'indépendance Zaghouan.
L'avocat poursuivant : Maître Kamel El Air, avocat près la Cour de cassation, sis 33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan.
L'immeuble saisi : Il s'agit d'un immeuble non immatriculé à usage d'habitation, sis rue Hédi Chaker n°33, impasse Sidi Saad, à Zaghouan, borné au nord par la propriété du voisin dénommé Ali, à l'est par une impasse étroite « impasse Sidi Saad» à l'ouest par le voisin dénommé Anouar, et au sud par la voie où se trouve l'entrée de l'immeuble. Le terrain a une superficie de 70 m². L'immeuble comprend un bâtiment de trois étages, d'une superficie couverte totale de 226 m², détaillée comme suit :
- Rez-de-chaussée: superficie couverte de 70 m², comprenant un salon, une chambre à coucher, une cuisine, des toilettes et un escalier aménagé.
- Premier étage: superficie couverte de 76 m², comprenant un salon, une chambre à coucher, une cuisine et des toilettes.
- Deuxième étage : superficie couverte de 80 m², comprenant deux chambres à coucher, une kitchenette, de petites toilettes, un escalier, ainsi qu'un second escalier métallique menant à la terrasse. L'immeuble donne sur le Mont Zaghouan et pourrait être exploité comme maison d'hôtes, sous réserve de l'obtention des autorisations nécessaires.
Titre exécutoire : Jugement rendu par le Tribunal de première instance de Zaghouan sous le n°1400 en date du 30 novembre 2018, déclarant l'immeuble non susceptible de partage en nature et autorisant sa liquidation par voie de vente aux enchères.
La mise à prix après réduction de 40% : cent soixante et onze mille dinars (171.000,000 DT), plus les frais légaux (2.521.911).
Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication est fixée au 07 décembre 2026, à partir de 9 heures du matin et suivantes, au bureau des ventes du Tribunal de première instance de Zaghouan, sis au Palais de Justice de Zaghouan affaire numéro 362.
La visite de l'immeuble est autorisée chaque jour durant les heures de la journée, sans condition particulière.
Remarque : Tout candidat souhaitant participer à la vente aux enchères peut consulter le cahier des charges auprès du greffier du bureau des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Zaghouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant, Maître Kamel El Air. Il ne peut être enchéri que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation du tiers de la mise à prix ou remise d'un chèque certifié à provision suffisante, ou d'une garantie bancaire irrévocable et sans recours. Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région.
2026403850VEPA1
Données extraites automatiquement de l’annonce 2026403850VEPA1 publiée au JORT — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Consigner 1/3 du prix (57 000 TND)
- 2Mandater un avocat pour participer
- 3Se présenter au tribunal le 7 décembre 2026 à 09:00
Important
- Étrangers: autorisation du gouverneur requise
- Consulter le cahier des charges au greffe
- Visite possible tous les jours
Contact
Maître Kamel El Air
33 avenue de l'Indépendance, Zaghouan
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