Journal OfficielTerrain agricoleVente dans 31 jours

Terrain agricole

Réf. 2026S01283VEPA1 · Tribunal de Première Instance de Sousse 2

Prix et caution

Mise à prix

161 200 TND

Caution (1/3)

53 733 TND

Dates et lieu

Date de publication

25 septembre 2026

Date de vente

26 octobre 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de Première Instance de Sousse 2

Bien immobilier

Type
Terrain agricole
Nom
Terrain agricole
Localisation
Kalaa Kebira route Kandar Sousse
Surface
2,920 m²
Titre foncier
90994 Sousse
Description
La totalité de la propriété objet du Titre Foncier n°90994 Sousse, parcelle N°1 consistant en un terrain agricole comprenant des oliviers traversés par un passage, d'une superficie totale de 2920 m².

Parties concernées

Créancier
AMEN-BANK
bank
Avenue Mohamed V 1002 Tunis
Débiteur
Lotfi Ben Habib M'LAYAH
CIN: 02855356
5 rue El Farazdak Sousse
Avocat poursuivant
Maître Imad Eddine CHEBAANE
11 rue Mikhaïl Naimy Hammam Sousse

Annonce complète (JORT)

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

POURSUIVANT : "AMEN-BANK" société Anonyme siège social Avenue Mohamed V 1002 Tunis, IU : 0000221M, en sa qualité de créancier saisissant.

PARTIE SAISIE : Monsieur Lotfi Ben Habib M'LAYAH, Titulaire de la CIN n°02855356 demeurant au 5 rue El F ARAZDAK SOUSSE.

AVOCAT POURSUIVANT: Maître Imad Eddine CHEBAANE, Avocat à la Cour de Cassation, Avocat, 11 rue Mikhaïl Naimy Hammam SOUSSE, IU : 373 343 S.

IMMEUBLE SAISI : La totalité de la propriété objet du Titre Foncier n°90994 Sousse, parcelle N°1 consistant en un terrain agricole comprenant des olives traversées par un passage, située à KALAA KEBIRA route Kandar SOUSSE d'une superficie total de 2920 m².

DATE ET LIEU DE L'ADJUDICATION : Tribunal de Première Instance de Sousse 2 le 26/10/2026 à 9h.

MISE A PRIX : Cent Soixante et un Mille Deux Cent Dinars (161.200,000 D), avec les frais et honoraires taxés.

OBSERVATION : L'immeuble peut être visité tous les jours de 10 à 17 heures. Ne peut participer aux enchères que les personnes ayant consignées le tiers de la mise à prix.

2026S01283VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (53 733 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 26 octobre 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître Imad Eddine CHEBAANE

11 rue Mikhaïl Naimy Hammam Sousse

Guide complet : la procédure JORT

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