Mouloud

Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Slim BOUASSIDA

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage Bureau n°55 Sfax

Matricule fiscal n° : 441860RAP000

Il sera procédé à la vente de l'immeuble sous-indiqué au dernier enchérisseur à la Chambre des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Gabès et ce le Lundi treize Juillet deux mille vingt six (13/07/2026) à neuf heures du matin et heures suivantes.

La créancière saisissante : Arabe Tunisien Bank (ATB) au nom de son représentant légal Société Anonyme, titulaire de matricule unique n° 0014161Q qui a élu son domicile chez la Société Global de Recouvrement ayant son siège social 133, Rue Moularès Megrine Zone Industrielle Saint Gobain Ben Arous et ayant son domicile légal élu pour cette affaire au bureau de son Avocat Maître Slim Bouassida Avocat à la Cour de Cassation sis à l'Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage Sfax. Bureau n° 55 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Slim BOUASSIDA Avocat à la Cour de Cassation ayant son étude Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu cinquième étage Bureau n°55 Sfax son matricule fiscal n°441860RAP000.

Les débiteurs saisis qui sont : 1/ Monsieur Faical CAID en sa qualité de débiteur hypothécaire sa carte d'identité nationale n°03377521 non inscrit au RNE.

2/ Monsieur Najar CAID (en sa qualité de débiteur hypothécaire sa carte d'identité nationale n°003383064 non inscrit au RNE. 3/ Radhia fille d'Abdessalem Ben Ali Naceur épouse Najar CAID (en sa qualité occupante d'un immeuble hypothéqué) sa carte d'identité nationale n°05841008 non inscrite au RNE. 4/ Faten fille de Mustapha Ben Mohamed CHETAOUI épouse Faical CAID (en sa qualité d'occupante d'un immeuble hypothéqué sa carte d'identité nationale n°07253180 non inscrite au RNE qui sont tous domiciliés au 17 Rue Mohamed Cinq Ouedhref Gabès. Immeuble à vendre : L'ensemble des parts communes hypothéquées en faveur du créancier saisisant et dont le nombre s'élève à 224/49,3223 parts de l'ensemble des parts revenant aux débiteurs principaux Faical et Najar CAID et ce à raison de 24,66115 parts de l'ensemble des parts possédées par chacun d'eux à l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n°16827 Gabès dénommé "Mouloud" et qu'ils ont cédé aux deux dames sus-indiquées.

Radhia Naceur et Faten Chetaoui en vertu de deux actes de donation qui ont pris jouissance de l'ensemble des parts hypothéquées à raison de 24,66115 parts de l'intégralité des parts revenants à chacun d'eux sans procéder à l'assainissement de l'hypothèque qui les grève malgré la mise en demeure qui leur a été signifiée conformément à l'article 283 du Code des D.R.

L'immeuble est sis à la Cité Ennasr Ouedhref Délégation de Metouia Gouvernorat de Gabès au bord et à l'angle de 3 Rues, sa superficie est de 1169m² divisé en 3 parties, sa partie Nord comporte une construction qui se compose de 3 appartements et 02 garages revenant aux parties saisies Radhia Naceur et Faten Chetaoui réservés à la location.

Un local est loué à un médecin moyennant un loyer mensuel de 400 dinars et exploité comme Cabinet médical par ailleurs les deux autres sont loués moyennant un loyer de 250dinars pour chaque local. La partie médiane comporte un logement moderne de type de villa revenant à Khalifa Berich.

Pour la partie Sud il s'agit d'un terrain nu revenant aux deux parties saisies couvrant une superficie de 306 m², l'ensemble de l'immeuble est limité au Sud par la voie publique d'une longueur de 4,37 m ou on trouve un angle cassé puis la limite se prolonge sur une longueur de 7,66 m à l'Est la propriété d'autrui d'une longueur de 37,98 m puis la limite se prolonge sur une longueur de 33,26 m au Nord de la voie publique sur une longueur de 19,13 jusqu'à un angle cassé d'une longueur de 3,43 m. A l'Ouest une voie publique d'une longueur de 74,20 m.

Mise à prix : La mise à prix revenant aux deux saisis et décrites ci-dessus a été fixée par l'expert judiciaire Soui El Fersi en vertu de l'ordonnance sur requête dans son rapport principal et complémentaire à cent vingt et un mille sept cent quarante neuf dinars 699 millimés (121.749,699 d) en sus des frais des enchères qui seront déterminés par le Tribunal.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours au cours des horaires administratifs.

Remarque : Pour consulter le cahier des charges il y a lieu de contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès où l'Étude de Maître Slim BOUASSIDA, Avocat à la Cour de Cassation sise à l'Avenue Habib Thameur Immeuble l'Océan Bleu 5ème étage bureau n°55 Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères que par l'intermédiaire d'un avocat et après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

2026X00881VEPA1