Journal OfficielTerrain agricoleVente dans 35 jours

El Fath

Réf. 2026X01292VEPA1 · Tribunal de première instance de Monastir

Prix et caution

Mise à prix

327 300 TND

Caution (1/3)

109 100 TND

Dates et lieu

Date de publication

23 septembre 2026

Date de vente

28 octobre 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de première instance de Monastir

Bien immobilier

Type
Terrain agricole
Nom
El Fath
Localisation
délégation de Bembla, gouvernorat de Monastir
Surface
527
Titre foncier
18803 Monastir
Description
L'ensemble de l'immeuble dénommé «El Fath», consistant en un terrain agricole de 527 m², sur lequel est édifiée une petite construction d'environ 32 m² sous laquelle se trouve une citerne occupant toute la superficie, ainsi qu'une pompe électrique. Le bien comprend un espace libre, une partie d'une usine de fabrication de meubles d'une superficie couverte d'environ 198 m², des espaces non bâtis, un arbre, une petite pièce individuelle en bord de route de construction ancienne, et un accès à un sous-sol de l'immeuble voisin. Façade clôturée par un mur côté route. La partie usine comprend également un bureau composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage d'environ 31 m².

Parties concernées

Créancier
Banque Tuniso-Saoudienne (ex Stusid Bank)
bank
32 Rue Hedi Karray Tunis
Débiteur
Mohamed Ameur Ben Mahmoud Ben Hsan Ibrahem
CIN: 04027546
rue farhat hached Bembla Monastir
Avocat poursuivant
Imed Mseddi
12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax

Annonce complète (JORT)

VENTE IMMOBILIERE Etude Maître Imed Mseddi Avocat à la cour de cassation

Partie poursuivante : Banque Tuniso-Saoudienne (ex Stusid Bank), société anonyme, RC n° B16641997, représentée par son représentant légal dont le siège social est situé 32 Rue Hedi Karray Tunis son domicile élu chez société tuniso-saoudienne de recouvrement, rue des jasmins n°19 nouvelle ariana Tunis Représentée par Maître Imed Mseddi, avocat à la cour de cassation, 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax MF 501961F/A/P/000.

Partie saisie en sa qualité de caution hypothécaire : Mohamed Ameur Ben Mahmoud Ben Hsan Ibrahem, titulaire de CIN n°04027546 Gérant d’une société, domicilié à rue farhat hached Bembla Monastir.

Propriété à vendre : L’ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n°18803 Monastir, dénommé «El Fath», consistant en un terrain agricole d’une superficie de 527 m², sur lequel est édifiée une petite construction d’une superficie d’environ 32 m², sous laquelle se trouve une citerne occupant toute la superficie, ainsi qu’une pompe électrique. Le bien comprend également un espace libre, une partie d’une usine de fabrication de meubles, d’une superficie couverte d’environ 198 m², ainsi que des espaces non bâtis, un arbre et une petite pièce individuelle située du côté de la route, de construction ancienne, et un accès à un sous-sol de l’immeuble voisin. La façade du bien est clôturée par un mur du côté de la route. La partie de l’usine comprend également un bureau composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage, d’une superficie d’environ 31 m². Le bien est situé à la délégation de Bembla, gouvernorat de Monastir.

Mise à prix : Fixée à trois cent vingt sept mille trois cent dinars (327.300,000d) en plus des frais et honoraires fixés par le tribunal.

L’enchère ne peut être effectuée que par avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix au moins à la caisse des dépôts et consignation ou sur présentation d’un chèque certifié ou d’une caution bancaire irrévocable.

Lieu et date de la vente : La vente aura lieu à l’audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Monastir sis à rue Chaaben Bhouri Monastir le mercredi vingt huit octobre deux mille vingt six (28/10/2026) à partir de neuf heures du matin.

Constat et visite de l’immeuble : Le constat et la visite de la propriété à vendre peuvent s’effectuer quotidiennement, pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l’avocat de la partie poursuivante aux horaires administratifs et de prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

2026X01292VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (109 100 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 28 octobre 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Imed Mseddi

12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax

Guide complet : la procédure JORT

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