Journal OfficielTerrain constructibleVente dans 38 jours

BAZAOUI

Réf. 2026X01346VEPA1 · Tribunal de Première Instance de Kairouan

Prix et caution

Mise à prix

286 438 TND

Caution (1/3)

95 479 TND

Dates et lieu

Date de publication

2 octobre 2026

Date de vente

9 novembre 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de Première Instance de Kairouan

Bien immobilier

Type
Terrain constructible
Nom
BAZAOUI
Localisation
Imada de Chrarda, gouvernorat de Kairouan
Titre foncier
22132 Kairouan
Description
829 parts sur 3939 parts de l'immeuble immatriculé dénommé "BAZAOUI", objet du titre foncier N°22132 Kairouan, situé à l'Imada de Chrarda, gouvernorat de Kairouan. Inclus dans le périmètre du plan d'aménagement urbain de la ville de Chrarda selon le rapport d'expertise des experts Mohamed Imran Elmehrzi et Widéd Elfarsi. Traversé par une voie existante, considéré comme terrain constructible non loti et non viabilisé.

Parties concernées

Créancier
Taha ben Tijani Ellouze
person
Sfax (domicile élu : étude Me Bassem Hachicha, rue Habib Thameur Imm L'Océan Bleu 5ème étage Sfax)
Débiteur
Yahya ben Ahmed Bazaoui
CIN: 01908894
Avenue 7 novembre 1987, délégation Chrarda, gouvernorat de Kairouan
Avocat poursuivant
Maître Bassem Hachicha
Avenue Habib Thameur Imm L'Océan Bleu 5ème étage Sfax

Annonce complète (JORT)

VENTE AUX ENCHERES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE BASSEM HACHICHA AVOCAT A LA COUR DE CASSATION AVENUE HABIB THAMER Imm L'OCEAN BLEU 5ème ETAGE SFAX CODE DE T.V.A : A .630.032.PAP.000

La vente aura lieu à la salle des audiences du tribunal de 1ère instance de Kairouan aux enchères publiques le 09/11/2026 à 9 heures.

PARTIE SAISISSANTE : Monsieur TAHA ben Tijani ELLOUZE CIN N°08176345 demeurant à Sfax son domicile élu auprès d'études Maître Hachicha Bassem, Avocat à la Cour de cassation rue Habib Thameur Imm L'océan Bleu 5ème étage Sfax.

PARTIE SAISIE : YAHYA ben Ahmed BAZAOUI, CIN N°01908894, commerçant en matériel électrique demeurant à la résidence madina centre 4ème étage sfax (auparavant) et (actuellement) demeurant avenue 7 novembre 1987 délégation chrarda gouvernorat Kairouan.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître Hachicha Bassem, Avocat à la Cour de cassation rue Habib Thameur Imm L'océan Bleu 5ème étage Sfax.

IMMEUBLE SAISI : La totalité de l'immeuble agricole immatriculé, objet du titre foncier N°22132 Kairouan dénommé "BAZAOUI" composé de 3939 parts dont 829 parts sont concerné, situé à l'Imada de chrarda gouvernorat Kairouan.

Ledit immeuble est devenu conformément aux indications figurant dans le rapport d'expertise établi par les experts Mohamed Imran Elmehrzi et Widéd Elfarsi, inclus dans le périmètre du plan d'aménagement urbain de la ville de chrarda.

Il est traversé par une voie existant sur les lieux et sera considéré comme un terrain constructible, non loti et non viabilisé, conformément à ce qui est indiqué dans le rapport d'expertise ainsi que dans le plan qui lui est annexé.

MISE A PRIX : Deux cent quatre vingt six mille quatre cent trente huit dinars (286.438.000).

La visite de l'immeuble :

  • La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, pour plus d'information vous pouvez contacter soit le greffe du tribunal où se trouve le cahier de charge soit au bureau de l'avocat poursuivant.
  • Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix.

2026X01346VEPA1

Voir le document officiel

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (95 479 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 9 novembre 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître Bassem Hachicha

Avenue Habib Thameur Imm L'Océan Bleu 5ème étage Sfax

Guide complet : la procédure JORT