Avenue de Carthage (deux côtés de la chaussée) — Commune de Sfax · avis du 30/10/2026 · Lot 14
Commune de Sfax · Lot 14 sur 20
Location sous pli fermé
Location sous pli fermé : déposez votre offre avant le 18 novembre 2026 à 10h00 auprès de la commune de Sfax. Les plis sont ouverts le 18 novembre 2026 à 10h30 (Commune de Sfax, Service technique (Administration générale), 5e étage). Le lot est attribué à la meilleure offre conforme au cahier des charges.
Description du lot
- Lot
- Avenue de Carthage (deux côtés de la chaussée)
- Détails
- Stationnement voitures, année 2027.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
280 000 TND
Caution
28 000 TND
Caution provisoire indiquée par station (10 % du prix d'ouverture), à fournir avec le récépissé de paiement à la recette municipale. Le adjudicataire verse une caution définitive égale au quart (1/4) du montant adjugé, ainsi qu'une caution bancaire solidaire équivalant à 75 % du prix de la concession et 500 DT par station au titre de la garantie de nettoyage.
Dates et lieu
- Date de publication
- 30 octobre 2026
- Date limite des offres
- 18 novembre 2026 à 10h00
- Ouverture des plis
- 18 novembre 2026 à 10h30
- Lieu
- Commune de Sfax, Service technique (Administration générale), 5e étage
- Ville
- Sfax
L'avis
- Vendeur
- Commune de Sfax · Commune
- Objet
- Appel d'offres (1er appel) pour la concession des droits de stationnement de véhicules et deux-roues pour 2027
- Résumé
- La Commune de Sfax lance un premier appel d'offres pour concéder l'exploitation des droits de stationnement municipaux (voitures et deux-roues) sur 20 stations de la zone municipale, du 1er janvier au 31 décembre 2027. Les offres sont à déposer sous plis fermés au plus tard le 18 novembre 2026 à 10h00.
- Conditions
- Participation réservée aux titulaires d'un identifiant fiscal (patente). Le cahier des charges est à retirer auprès de l'administration. Dossier administratif : cahier des charges signé, fiche de renseignements, copie de la CIN, identité fiscale et extrait RNE de moins de 90 jours, bulletin n°3, attestation CNSS, quitus des dettes municipales, attestation de non-faillite, déclaration sur l'honneur (au moins 5 ans sans être agent de la commune), caution provisoire, acte conjoint et solidaire le cas échéant. Offre financière dans une enveloppe séparée. Le gagnant doit aussi payer la TVA de 19 % sur 25 % du prix de la concession, ainsi que les frais de timbre et d'enregistrement. Ouverture des plis le 18/11/2026 à 10h30.
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Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sfax, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 28 000 TND
- 4Déposer l’offre avant le 18 novembre 2026 à 10h00 — aujourd’hui
Contact
Commune de Sfax
Commune de Sfax – Service technique, Administration générale (Avenue Medjida Boulila, 5e étage)