Bien agricole domanial à El Balalma, Kondar (2 parcelles) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières… · avis du 13/11/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 10 décembre 2026 à 10h00 (Délégation de Kondar) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.
Description du lot
- Lot
- Bien agricole domanial à El Balalma, Kondar (2 parcelles)
- Détails
- 250 oliviers productifs (taille moyenne) et 100 jeunes oliviers (environ 1 an). Titre foncier : partie de 58638 Sousse ; parcelle : partie de 1657. Lieu : El Balalma, délégation de Kondar.
- Quantité
- 2 parcelles
- Surface
- 31 500 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
1 235 TND
Caution
412 TND
Garantie provisoire égale au tiers (1/3) de la mise à prix, soit environ 412,000 DT, à verser à la recette des finances, rue de l'Indépendance à Sousse (en face du siège de l'UGTT), et à présenter le jour de l'adjudication.
Dates et lieu
- Date de publication
- 13 novembre 2026
- Séance d’enchères
- 10 décembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Délégation de Kondar
- Ville
- Sousse
- Visite
- Les intéressés peuvent visiter le bien et consulter le cahier des charges avant la date de l'adjudication.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse · Ministère
- Objet
- Location d'un bien agricole domanial à Sousse (délégation de Kondar)
- Résumé
- Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières met en location, par publicité et enchères publiques, un bien agricole domanial composé de deux parcelles de terrain, plantées d'oliviers, situé à El Balalma, délégation de Kondar.
- Conditions
- Location payable comptant (espèces ou chèque visé). Adjudication définitive seulement après 48 heures. Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances (absence de litige avec l'État et de dettes envers lui). Justificatif de situation fiscale régulière. L'adjudicataire règle la totalité du montant et les frais légaux séance tenante, remboursables si l'adjudication revient finalement au surenchérisseur.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution de 412 TND
- 4Se présenter à la séance du 10 décembre 2026 à 10h00 — 22 jours restants
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse
Direction régionale des Domaines de l'État à Sousse, près de la clinique Essalem, Sousse