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Bien agricole domanial à El Balalma, Kondar (2 parcelles) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières… · avis du 13/11/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 10 décembre 2026 à 10h00 (Délégation de Kondar) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.

Description du lot

Lot
Bien agricole domanial à El Balalma, Kondar (2 parcelles)
Détails
250 oliviers productifs (taille moyenne) et 100 jeunes oliviers (environ 1 an). Titre foncier : partie de 58638 Sousse ; parcelle : partie de 1657. Lieu : El Balalma, délégation de Kondar.
Quantité
2 parcelles
Surface
31 500 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

1 235 TND

Caution

412 TND

Garantie provisoire égale au tiers (1/3) de la mise à prix, soit environ 412,000 DT, à verser à la recette des finances, rue de l'Indépendance à Sousse (en face du siège de l'UGTT), et à présenter le jour de l'adjudication.

Dates et lieu

Date de publication
13 novembre 2026
Séance d’enchères
10 décembre 2026 à 10h00
Lieu
Délégation de Kondar
Ville
Sousse
Visite
Les intéressés peuvent visiter le bien et consulter le cahier des charges avant la date de l'adjudication.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse · Ministère
Objet
Location d'un bien agricole domanial à Sousse (délégation de Kondar)
Résumé
Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières met en location, par publicité et enchères publiques, un bien agricole domanial composé de deux parcelles de terrain, plantées d'oliviers, situé à El Balalma, délégation de Kondar.
Conditions
Location payable comptant (espèces ou chèque visé). Adjudication définitive seulement après 48 heures. Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances (absence de litige avec l'État et de dettes envers lui). Justificatif de situation fiscale régulière. L'adjudicataire règle la totalité du montant et les frais légaux séance tenante, remboursables si l'adjudication revient finalement au surenchérisseur.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution de 412 TND
  • 4Se présenter à la séance du 10 décembre 2026 à 10h00 — 22 jours restants

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Sousse

Direction régionale des Domaines de l'État à Sousse, près de la clinique Essalem, Sousse