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Bien domanial agricole (375 oliviers) à Menzel Chaker — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · avis du 18/09/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : la séance du 3 novembre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Bien domanial agricole (375 oliviers) à Menzel Chaker
Détails
Titre foncier n° 42827 Sfax, parcelles n° (1) 474, (1) 476 et (1) 350. Contenu : 375 oliviers. Localisation : omda de Menzel Chaker, délégation de Menzel Chaker. Coordonnées : 34.985727 / 10.366699. Superficie : 21 ha 91 a 00 ca.
Quantité
375 oliviers
Surface
219 100 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

8 250 TND

Caution

Caution à verser le jour de l'enchère, égale au tiers du prix d'ouverture. L'adjudication n'est définitive qu'après 48 heures à compter de la date de l'enchère. L'adjudicataire doit payer la totalité du montant et les frais légaux à la fin de la séance ou dans les 48 heures suivantes.

Dates et lieu

Date de publication
18 septembre 2026
Séance d’enchères
3 novembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la délégation de Menzel Chaker
Ville
Sfax

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · Ministère
Objet
Location d'un bien domanial agricole à Menzel Chaker (Sfax)
Résumé
Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières met en location par enchères publiques un bien domanial agricole de 375 oliviers, situé dans la délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax. Mise à prix : 8 250 DT. Séance le 03/11/2026 à 10h00 au siège de la délégation de Menzel Chaker.
Conditions
Fournir la preuve de la régularisation de la situation fiscale au moins 20 jours avant la date de l'enchère. Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de procès impliquant l'État et de dettes envers l'État (à retirer auprès de la délégation ou de la Direction régionale des Domaines de l'État à Sfax). Le participant doit connaître le bien (limites, situation, superficie, contenu) et l'accepter en l'état. Participation à titre individuel ; en cas de participation solidaire, procuration légalisée et enregistrée à la recette des finances.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 3 novembre 2026 à 10h00