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Concession des droits de place du marché hebdomadaire (année — Commune de Messadine

Commune de Messadine

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : le dépôt des offres a pris fin le 29 octobre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Concession des droits de place du marché hebdomadaire (année 2027)
Détails
Concession des droits perçus sur le marché hebdomadaire pour une durée d'un an, renouvelable deux fois seulement, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

53 000 TND

Caution

5 300 TND

Caution provisoire de 5300 dinars (1/10 du prix d'ouverture), justifiée par une attestation délivrée par le receveur municipal de Messadine

Dates et lieu

Date limite d’inscription
29 octobre 2026 à 10h00
Séance d’enchères
29 octobre 2026 à 10h00
Lieu
Palais de la commune, rue 14 Janvier, Messadine 4013
Ville
Messadine

L'avis

Vendeur
Commune de Messadine · Commune
Objet
Concession des droits de place du marché hebdomadaire de Messadine pour 2027
Résumé
La commune de Messadine annonce une adjudication publique, selon la formule de la consultation suivie d'enchères, pour la concession des droits de place (المعاليم) du marché hebdomadaire au titre de l'année 2027. La séance a lieu le jeudi 29 octobre 2026 à 10h au palais municipal.
Conditions
Dossier de participation : cahier des charges signé et cacheté avec légalisation de signature ; copie de l'acte constitutif si personne morale ; extrait de patente en cours de validité (article 56 du code de l'IRPP et de l'IS) ; attestation de situation fiscale ; attestation de caution provisoire ; copie de la CIN ; 3 bulletins n°3 de moins de 6 mois ; attestation de non-dette envers les collectivités locales ; retrait et restitution des cartes d'orientation avant la date de la vente. Les participants ne doivent avoir aucune dette envers l'État ou les collectivités locales, ni antécédents judiciaires, ni être en faillite. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la concession.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Messadine, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 5 300 TND
  • 4S’inscrire avant le 29 octobre 2026 à 10h00

Contact

Commune de Messadine

Administration municipale : 73285388