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Concession des droits de place du marché hebdomadaire (année — Commune de Messadine
Commune de Messadine
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : le dépôt des offres a pris fin le 29 octobre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Concession des droits de place du marché hebdomadaire (année 2027)
- Détails
- Concession des droits perçus sur le marché hebdomadaire pour une durée d'un an, renouvelable deux fois seulement, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
53 000 TND
Caution
5 300 TND
Caution provisoire de 5300 dinars (1/10 du prix d'ouverture), justifiée par une attestation délivrée par le receveur municipal de Messadine
Dates et lieu
- Date limite d’inscription
- 29 octobre 2026 à 10h00
- Séance d’enchères
- 29 octobre 2026 à 10h00
- Lieu
- Palais de la commune, rue 14 Janvier, Messadine 4013
- Ville
- Messadine
L'avis
- Vendeur
- Commune de Messadine · Commune
- Objet
- Concession des droits de place du marché hebdomadaire de Messadine pour 2027
- Résumé
- La commune de Messadine annonce une adjudication publique, selon la formule de la consultation suivie d'enchères, pour la concession des droits de place (المعاليم) du marché hebdomadaire au titre de l'année 2027. La séance a lieu le jeudi 29 octobre 2026 à 10h au palais municipal.
- Conditions
- Dossier de participation : cahier des charges signé et cacheté avec légalisation de signature ; copie de l'acte constitutif si personne morale ; extrait de patente en cours de validité (article 56 du code de l'IRPP et de l'IS) ; attestation de situation fiscale ; attestation de caution provisoire ; copie de la CIN ; 3 bulletins n°3 de moins de 6 mois ; attestation de non-dette envers les collectivités locales ; retrait et restitution des cartes d'orientation avant la date de la vente. Les participants ne doivent avoir aucune dette envers l'État ou les collectivités locales, ni antécédents judiciaires, ni être en faillite. La commune se réserve le droit de ne pas donner suite à la concession.
Voir le document officiel
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Messadine, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 5 300 TND
- 4S’inscrire avant le 29 octobre 2026 à 10h00
Contact
Commune de Messadine
Administration municipale : 73285388