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Concession des droits municipaux du marché « Al-Intisab — Commune de Sfax · avis du 13/10/2026
Commune de Sfax
Location sous pli fermé
Location sous pli fermé : le dépôt des offres a pris fin le 5 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Concession des droits municipaux du marché « Al-Intisab Al-Waqti » (chaque dimanche, route Sidi Salem)
- Détails
- Concession pour une année, du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable, des droits municipaux perçus au marché hebdomadaire.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
285 000 TND
Caution
28 500 TND
Garantie provisoire de 1/10 du prix d'ouverture, soit 28 500 dinars, par reçu du receveur municipal de Sfax ou mandat postal au nom du receveur des finances
Dates et lieu
- Date de publication
- 13 octobre 2026
- Date limite des offres
- 5 novembre 2026
- Ouverture des plis
- 6 novembre 2026 à 15h00
- Lieu
- Bureau d'ordre central de la commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, 3029 Sfax
- Ville
- Sfax
L'avis
- Vendeur
- Commune de Sfax · Commune
- Objet
- Appel d'offres (2ème fois) pour la concession des droits municipaux du marché « Al-Intisab Al-Waqti » chaque dimanche, route Sidi Salem
- Résumé
- La commune de Sfax lance pour la deuxième fois un appel d'offres sous plis fermés pour la concession des droits municipaux perçus au marché « Al-Intisab Al-Waqti » (chaque dimanche, route Sidi Salem) pour une année du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable. Prix d'ouverture : 285 000 dinars pour l'année 2027.
- Conditions
- Offre en trois enveloppes : (1) dossier administratif (copie CIN, cahier des charges signé, état des ressources humaines affectées, attestation CNSS de moins de 6 mois, extrait du registre national des entreprises, déclarations sur l'honneur d'absence de faillite et d'antécédents judiciaires, attestation de non-dette envers la commune, garantie provisoire) ; (2) offre financière ; (3) enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir – appel d'offres concession droits du marché Al-Intisab Al-Waqti chaque dimanche route Sidi Salem Sfax 2027 ». Le candidat ne doit pas figurer sur la liste noire du ministère. L'adjudicataire doit verser la différence de garantie (quart du montant) dans un délai de 72 heures après l'annonce du résultat et signer le contrat.
Voir le document officiel
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sfax, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 28 500 TND
- 4Déposer l’offre avant le 5 novembre 2026
Contact
Commune de Sfax
Commune de Sfax, Direction générale des affaires financières et économiques, Sfax