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Concession des droits municipaux du marché de gros — Commune de Sousse · avis du 04/11/2026

Commune de Sousse · 13287/527

Location sous pli fermé puis aux enchères

Location sous pli fermé puis aux enchères : déposez votre offre avant le 2 décembre 2026 à 09h30 auprès de la commune de Sousse. Les meilleurs offrants sont ensuite départagés aux enchères le 2 décembre 2026 à 10h30 (Palais de la commune de Sousse).

Description du lot

Lot
Concession des droits municipaux du marché de gros du poisson et des produits de la pêche de Sousse
Détails
Concession de la perception des droits municipaux au marché de gros du poisson et des produits de la pêche de Sousse pour l'année 2027 (du 01/01/2027 au 31/12/2027), non renouvelable.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

1 000 TND

Caution

100 TND

Caution provisoire de 100 dinars (10 % du prix d'ouverture), versée au receveur municipal ; condition éliminatoire

Dates et lieu

Date de publication
4 novembre 2026
Date limite des offres
2 décembre 2026 à 09h30
Séance d’enchères
2 décembre 2026 à 10h30
Lieu
Palais de la commune de Sousse
Ville
Sousse

L'avis

Vendeur
Commune de Sousse · Commune
Objet
Concession des droits municipaux du marché de gros du poisson et des produits de la pêche de Sousse, année 2027
Référence
13287/527
Résumé
La commune de Sousse lance un appel d'offres suivi d'enchères pour la concession de la perception des droits municipaux au marché de gros du poisson et des produits de la pêche. Durée : un an non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Conditions
Cahier des charges retiré auprès de la direction des marchés contre 50 dinars (condition éliminatoire). Dossier : certificat de quitus des droits municipaux, copie de la CIN, copie du bulletin n°3, fiche de renseignements, reçu de la caution ; personne physique : attestation CNSS et identifiant fiscal ; personne morale : statuts enregistrés, extrait du registre national des entreprises, attestation CNSS, déclaration sur l'honneur de non-faillite. Offre sous pli fermé par courrier recommandé, courrier rapide ou dépôt au bureau d'ordre central. Dernier délai une heure avant la séance. Surenchère minimale de 200 dinars. Approbation du gouverneur requise.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 100 TND
  • 4Déposer l’offre avant le 2 décembre 2026 à 09h30 — 14 jours restants

Contact

Commune de Sousse

Direction des marchés et de l'abattoir municipal, Commune de Sousse