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Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire — Commune de Sfax · avis du 13/10/2026

Commune de Sfax · 5400/

Location sous pli fermé

Location sous pli fermé : le dépôt des offres a pris fin le 5 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des bicyclettes (Souk Libya)
Détails
Concession des droits municipaux imposés et perçus au marché hebdomadaire des bicyclettes, route de Gabès km 2.5, du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

160 000 TND

Caution

16 000 TND

Garantie provisoire de 10 % du prix d'ouverture, soit 16 000 dinars, délivrée par le receveur des finances de la commune de Sfax, ou mandat postal au nom du receveur des finances. Le soumissionnaire retenu doit, dans les 72 heures suivant l'annonce du résultat, verser la différence entre la garantie provisoire et la garantie définitive (égale au quart du montant adjugé), et souscrire l'assurance.

Dates et lieu

Date de publication
13 octobre 2026
Date limite des offres
5 novembre 2026
Ouverture des plis
6 novembre 2026 à 15h00
Lieu
Marché des bicyclettes (Souk Libya), derrière le complexe des marchés, route de Gabès km 2.5, Sfax
Ville
Sfax

L'avis

Vendeur
Commune de Sfax · Commune
Objet
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des bicyclettes (Souk Libya), Sfax, année 2027 (2e appel)
Référence
5400/
Résumé
La commune de Sfax lance, pour la deuxième fois, un appel d'offres sous pli fermé pour la concession des droits municipaux perçus au marché hebdomadaire des bicyclettes (Souk Libya), situé derrière le complexe des marchés, route de Gabès km 2.5, à Sfax. La durée est d'un an, du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable. Le prix d'ouverture est de 160 000 dinars pour toute l'année 2027.
Conditions
Offre en deux enveloppes (administrative et financière) placées dans une troisième enveloppe fermée portant la mention « Ne pas ouvrir : appel d'offres pour la concession des droits du marché hebdomadaire des bicyclettes pour 2027 ». Envoi par la poste (Commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, BP 3029 Sfax) ou dépôt direct au bureau d'ordre central de la commune au plus tard le 05/11/2026. Dossier administratif : copie de la CIN, cahier des charges signé, état du personnel affecté, attestation CNSS de moins de 6 mois, extrait du registre national des entreprises de moins de 3 mois, déclarations sur l'honneur (non-faillite, absence d'antécédents judiciaires), quitus des dettes communales, garantie provisoire. Le soumissionnaire ne doit pas figurer sur la liste noire du ministère. Toute offre…
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sfax, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 16 000 TND
  • 4Déposer l’offre avant le 5 novembre 2026

Contact

Commune de Sfax

Commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, BP 3029 Sfax