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Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire — Commune de Sousse
Commune de Sousse
Location sous pli fermé puis aux enchères
Location sous pli fermé puis aux enchères : déposez votre offre avant le 2 décembre 2026 à 09h00 auprès de la commune de Sousse. Les meilleurs offrants sont ensuite départagés aux enchères le 2 décembre 2026 à 10h00 (Palais de la municipalité de Sousse).
Description du lot
- Lot
- Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse
- Détails
- Concession d'un an non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027, pour la perception des droits municipaux dans le marché hebdomadaire des voitures d'occasion.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
140 000 TND
Caution
14 000 TND
Caution provisoire de 14 000 DT (10 % du prix d'ouverture), à verser auprès du receveur municipal ; condition éliminatoire.
Dates et lieu
- Date limite des offres
- 2 décembre 2026 à 09h00
- Séance d’enchères
- 2 décembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Palais de la municipalité de Sousse
- Ville
- Sousse
L'avis
- Vendeur
- Commune de Sousse · Commune
- Objet
- Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse (1re fois)
- Résumé
- La commune de Sousse lance un appel d'offres suivi d'enchères pour la concession de la perception des droits municipaux au marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse. Durée : un an non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027. Les enchères montent par palier minimum de 200 dinars.
- Conditions
- Cahier des charges signé à retirer auprès de la direction des marchés et de l'abattoir municipal contre 50 DT (condition éliminatoire). Dossier : attestation de quitus des droits municipaux, copie de la CIN, copie du bulletin n°3 ou récépissé de dépôt, fiche de renseignements, reçu de la caution. Personne physique : attestation CNSS, identifiant fiscal. Personne morale : statuts enregistrés, extrait du registre national des entreprises, attestation CNSS, déclaration sur l'honneur de non-faillite. Offres sous pli fermé portant la mention requise, envoyées par courrier recommandé ou express, ou déposées au bureau d'ordre central ; hors délai = rejetées. Dépôt au plus tard une heure avant la séance. Pas de dettes envers l'État ou les collectivités locales, pas d'antécédents judiciaires ni de…
Voir le document officiel
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 14 000 TND
- 4Déposer l’offre avant le 2 décembre 2026 à 09h00 — 14 jours restants
Contact
Commune de Sousse
Municipalité de Sousse, Avenue Mohamed Fassi, Sousse 4000 ; tél. +216 75 22 52 11 / +216 75 22 89 24