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Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire — Commune de Sousse

Commune de Sousse

Location sous pli fermé puis aux enchères

Location sous pli fermé puis aux enchères : déposez votre offre avant le 2 décembre 2026 à 09h00 auprès de la commune de Sousse. Les meilleurs offrants sont ensuite départagés aux enchères le 2 décembre 2026 à 10h00 (Palais de la municipalité de Sousse).

Description du lot

Lot
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse
Détails
Concession d'un an non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027, pour la perception des droits municipaux dans le marché hebdomadaire des voitures d'occasion.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

140 000 TND

Caution

14 000 TND

Caution provisoire de 14 000 DT (10 % du prix d'ouverture), à verser auprès du receveur municipal ; condition éliminatoire.

Dates et lieu

Date limite des offres
2 décembre 2026 à 09h00
Séance d’enchères
2 décembre 2026 à 10h00
Lieu
Palais de la municipalité de Sousse
Ville
Sousse

L'avis

Vendeur
Commune de Sousse · Commune
Objet
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse (1re fois)
Résumé
La commune de Sousse lance un appel d'offres suivi d'enchères pour la concession de la perception des droits municipaux au marché hebdomadaire des voitures d'occasion de Sousse. Durée : un an non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027. Les enchères montent par palier minimum de 200 dinars.
Conditions
Cahier des charges signé à retirer auprès de la direction des marchés et de l'abattoir municipal contre 50 DT (condition éliminatoire). Dossier : attestation de quitus des droits municipaux, copie de la CIN, copie du bulletin n°3 ou récépissé de dépôt, fiche de renseignements, reçu de la caution. Personne physique : attestation CNSS, identifiant fiscal. Personne morale : statuts enregistrés, extrait du registre national des entreprises, attestation CNSS, déclaration sur l'honneur de non-faillite. Offres sous pli fermé portant la mention requise, envoyées par courrier recommandé ou express, ou déposées au bureau d'ordre central ; hors délai = rejetées. Dépôt au plus tard une heure avant la séance. Pas de dettes envers l'État ou les collectivités locales, pas d'antécédents judiciaires ni de…
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 14 000 TND
  • 4Déposer l’offre avant le 2 décembre 2026 à 09h00 — 14 jours restants

Contact

Commune de Sousse

Municipalité de Sousse, Avenue Mohamed Fassi, Sousse 4000 ; tél. +216 75 22 52 11 / +216 75 22 89 24