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Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire « — Commune de Sousse

Commune de Sousse

Location sous pli fermé puis aux enchères

Location sous pli fermé puis aux enchères : déposez votre offre avant le 1 décembre 2026 à 09h00 auprès de la commune de Sousse. Les meilleurs offrants sont ensuite départagés aux enchères le 1 décembre 2026 à 10h00 (Hôtel de ville de Sousse (siège de la commune)).

Description du lot

Lot
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire « Le Dimanche » – année 2027
Détails
Perception des droits municipaux au marché hebdomadaire de marchandises diverses « Le Dimanche » à Sousse, pour une année non renouvelable du 01/01/2027 au 31/12/2027.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

Voir l'avis

Caution

Caution provisoire de 10 % du prix d'ouverture de la concession, payée auprès du receveur municipal (condition éliminatoire)

Dates et lieu

Date limite des offres
1 décembre 2026 à 09h00
Séance d’enchères
1 décembre 2026 à 10h00
Lieu
Hôtel de ville de Sousse (siège de la commune)
Ville
Sousse

L'avis

Vendeur
Commune de Sousse · Commune
Objet
Concession des droits municipaux du marché hebdomadaire de marchandises diverses « Le Dimanche » à Sousse (année 2027)
Résumé
La commune de Sousse met en concession la perception des droits municipaux au marché hebdomadaire de marchandises diverses « Le Dimanche », par appel d'offres suivi d'une enchère publique. Durée : une année non renouvelable, du 01/01/2027 au 31/12/2027. Première mise en concession.
Conditions
Cahier des charges à retirer auprès de la direction des marchés et de l'abattoir municipal moyennant 50 D (condition éliminatoire). Dossier : certificat de quitus des droits municipaux, copie de la CIN, copie de la fiche n°3 récente, fiche de renseignements, justificatif de paiement de la caution ; pour personne physique : attestation CNSS et identifiant fiscal ; pour personne morale : acte constitutif enregistré, extrait du registre national des entreprises, attestation CNSS, déclaration sur l'honneur de non-faillite. Offres sous pli fermé, par courrier recommandé ou rapide, ou déposées au bureau d'ordre central ; dernier délai une heure avant la séance. Surenchère minimale de 200 D. Résultat soumis à l'approbation du Wali.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sousse, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Déposer l’offre avant le 1 décembre 2026 à 09h00 — 15 jours restants

Contact

Commune de Sousse

+216 70 161 700 / +216 73 22 89 24 ; municipalite.sousse@topnet.tn