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Concession des droits municipaux du marché quotidien — Commune de Sfax · avis du 13/10/2026

Commune de Sfax · 5400/

Location sous pli fermé

Location sous pli fermé : le dépôt des offres a pris fin le 5 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Concession des droits municipaux du marché quotidien du bétail – abattoir municipal de Sfax
Détails
Concession des droits municipaux imposés et perçus au marché quotidien du bétail du complexe de l'abattoir municipal, route Sidi Salem km 0.5, Sfax, du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

950 000 TND

Caution

95 000 TND

Cautionnement provisoire égal à 1/10 du prix d'ouverture, soit 95 000 dinars, par reçu du receveur des finances de la commune de Sfax ou mandat postal au nom du receveur des finances. Le adjudicataire doit verser, sous 72 heures après l'annonce du résultat, la différence entre le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif fixé au quart du montant adjugé.

Dates et lieu

Date de publication
13 octobre 2026
Date limite des offres
5 novembre 2026
Ouverture des plis
6 novembre 2026 à 15h00
Lieu
Bureau d'ordre central de la commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, Sfax (ouverture des plis)
Ville
Sfax

L'avis

Vendeur
Commune de Sfax · Commune
Objet
Concession des droits municipaux du marché quotidien du bétail à l'abattoir municipal (route Sidi Salem km 0.5) pour 2027 – 2e appel
Référence
5400/
Résumé
La commune de Sfax lance pour la deuxième fois un appel d'offres pour la concession des droits municipaux perçus au marché quotidien du bétail du complexe de l'abattoir municipal, route Sidi Salem km 0.5, pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable. Prix d'ouverture : 950 000 dinars pour l'année 2027.
Conditions
Offre en trois enveloppes (administrative, financière, et enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir »). Pièces administratives : copie de la CIN, cahier des charges signé, état des ressources humaines affectées, attestation d'affiliation à la CNSS (moins de 6 mois), extrait du registre national des entreprises (moins de 3 mois), attestation de non-dette ou de paiement des dettes municipales, déclarations sur l'honneur (non-faillite, absence d'antécédents judiciaires), et caution provisoire. Le participant ne doit pas figurer sur la liste noire du ministère. Offre à déposer sous pli fermé avant le 5 novembre 2026 (par courrier ou dépôt direct au bureau d'ordre central).
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sfax, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 95 000 TND
  • 4Déposer l’offre avant le 5 novembre 2026

Contact

Commune de Sfax

Commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, Sfax – BP 3029