Concession des droits municipaux du marché quotidien — Commune de Sfax · avis du 13/10/2026
Commune de Sfax · 5400/
Location sous pli fermé
Location sous pli fermé : le dépôt des offres a pris fin le 5 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Concession des droits municipaux du marché quotidien du bétail – abattoir municipal de Sfax
- Détails
- Concession des droits municipaux imposés et perçus au marché quotidien du bétail du complexe de l'abattoir municipal, route Sidi Salem km 0.5, Sfax, du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
950 000 TND
Caution
95 000 TND
Cautionnement provisoire égal à 1/10 du prix d'ouverture, soit 95 000 dinars, par reçu du receveur des finances de la commune de Sfax ou mandat postal au nom du receveur des finances. Le adjudicataire doit verser, sous 72 heures après l'annonce du résultat, la différence entre le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif fixé au quart du montant adjugé.
Dates et lieu
- Date de publication
- 13 octobre 2026
- Date limite des offres
- 5 novembre 2026
- Ouverture des plis
- 6 novembre 2026 à 15h00
- Lieu
- Bureau d'ordre central de la commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, Sfax (ouverture des plis)
- Ville
- Sfax
L'avis
- Vendeur
- Commune de Sfax · Commune
- Objet
- Concession des droits municipaux du marché quotidien du bétail à l'abattoir municipal (route Sidi Salem km 0.5) pour 2027 – 2e appel
- Référence
- 5400/
- Résumé
- La commune de Sfax lance pour la deuxième fois un appel d'offres pour la concession des droits municipaux perçus au marché quotidien du bétail du complexe de l'abattoir municipal, route Sidi Salem km 0.5, pour la période du 01/01/2027 au 31/12/2027, renouvelable. Prix d'ouverture : 950 000 dinars pour l'année 2027.
- Conditions
- Offre en trois enveloppes (administrative, financière, et enveloppe extérieure portant la mention « Ne pas ouvrir »). Pièces administratives : copie de la CIN, cahier des charges signé, état des ressources humaines affectées, attestation d'affiliation à la CNSS (moins de 6 mois), extrait du registre national des entreprises (moins de 3 mois), attestation de non-dette ou de paiement des dettes municipales, déclarations sur l'honneur (non-faillite, absence d'antécédents judiciaires), et caution provisoire. Le participant ne doit pas figurer sur la liste noire du ministère. Offre à déposer sous pli fermé avant le 5 novembre 2026 (par courrier ou dépôt direct au bureau d'ordre central).
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Sfax, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 95 000 TND
- 4Déposer l’offre avant le 5 novembre 2026
Contact
Commune de Sfax
Commune de Sfax, rue Habib Bourguiba, Sfax – BP 3029