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Lot domanial agricole à Bou Mkhila — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · avis du 09/11/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 4 décembre 2026 à 10h00 (Siège de la délégation de Mateur) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.

Description du lot

Lot
Lot domanial agricole à Bou Mkhila
Détails
Terrain nu comportant des restes d'une construction démolie, titre foncier n° 36944 Bizerte, délégation de Mateur.
Surface
1 935 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

152 TND

Caution

Consignation d'un tiers du prix d'ouverture auprès du receveur des finances territorialement compétent avant la séance.

Dates et lieu

Date de publication
9 novembre 2026
Séance d’enchères
4 décembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la délégation de Mateur
Ville
Mateur, gouvernorat de Bizerte
Visite
Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · Ministère
Objet
Location d'un lot domanial agricole à Bou Mkhila (Mateur, Bizerte) – deuxième appel
Résumé
Location par enchères publiques d'un lot domanial agricole de 1935 m² à Bou Mkhila, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte. Terrain nu comportant les vestiges d'une construction démolie. Mise à prix : 152 dinars.
Conditions
Participation ouverte aux personnes physiques et morales de nationalité tunisienne, sans dettes envers l'État et sans litige en cours avec l'État. Participation à titre individuel (mandataire en cas de groupement solidaire). Paiement comptant (espèces ou chèque visé). L'adjudicataire verse le montant total plus 10 % de frais légaux immédiatement après l'adjudication ; adjudication définitive après 48 heures (surenchère possible). Situation fiscale à régulariser ; déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 4 décembre 2026 à 10h00 — 16 jours restants

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières

Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Bizerte, 87 rue Ibn Khaldoun 7000 Bizerte ; Direction générale des immeubles agricoles, 43 rue d'Iran, Tunis