Lot domanial agricole à Bou Mkhila — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · avis du 09/11/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 4 décembre 2026 à 10h00 (Siège de la délégation de Mateur) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.
Description du lot
- Lot
- Lot domanial agricole à Bou Mkhila
- Détails
- Terrain nu comportant des restes d'une construction démolie, titre foncier n° 36944 Bizerte, délégation de Mateur.
- Surface
- 1 935 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
152 TND
Caution
Consignation d'un tiers du prix d'ouverture auprès du receveur des finances territorialement compétent avant la séance.
Dates et lieu
- Date de publication
- 9 novembre 2026
- Séance d’enchères
- 4 décembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Mateur
- Ville
- Mateur, gouvernorat de Bizerte
- Visite
- Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · Ministère
- Objet
- Location d'un lot domanial agricole à Bou Mkhila (Mateur, Bizerte) – deuxième appel
- Résumé
- Location par enchères publiques d'un lot domanial agricole de 1935 m² à Bou Mkhila, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte. Terrain nu comportant les vestiges d'une construction démolie. Mise à prix : 152 dinars.
- Conditions
- Participation ouverte aux personnes physiques et morales de nationalité tunisienne, sans dettes envers l'État et sans litige en cours avec l'État. Participation à titre individuel (mandataire en cas de groupement solidaire). Paiement comptant (espèces ou chèque visé). L'adjudicataire verse le montant total plus 10 % de frais légaux immédiatement après l'adjudication ; adjudication définitive après 48 heures (surenchère possible). Situation fiscale à régulariser ; déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 4 décembre 2026 à 10h00 — 16 jours restants
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières
Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Bizerte, 87 rue Ibn Khaldoun 7000 Bizerte ; Direction générale des immeubles agricoles, 43 rue d'Iran, Tunis