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Marché aux bestiaux et marché hebdomadaire — Commune d'El Hchachna · avis du 12/11/2026

Commune d'El Hchachna · م-ص-س 1494

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 24 novembre 2026 à 10h00 (Siège de la commune d'El Hchachna) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.

Description du lot

Lot
Marché aux bestiaux et marché hebdomadaire
Détails
Concession pour 3 ans à partir du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029, avec une majoration annuelle de 10 %.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

30 000 TND

Caution

3 000 TND

Caution de 3000 D ; le participant doit aussi verser au préalable une caution provisoire égale à 10 % du prix d'ouverture auprès du receveur municipal, en espèces ou par chèque certifié.

Dates et lieu

Date de publication
12 novembre 2026
Séance d’enchères
24 novembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la commune d'El Hchachna
Ville
Bizerte

L'avis

Vendeur
Commune d'El Hchachna · Commune
Objet
Location par adjudication du marché aux bestiaux et du marché hebdomadaire
Référence
م-ص-س 1494
Résumé
La commune d'El Hchachna (gouvernorat de Bizerte) organise une adjudication publique aux enchères, en première séance, pour la concession du marché aux bestiaux et du marché hebdomadaire. La durée de la concession est de 3 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2029, avec une majoration annuelle de 10 %.
Conditions
Les candidats ne doivent pas avoir de dettes envers l'État ou les collectivités locales, ni d'antécédents judiciaires, ni être en faillite. Ils doivent retirer le formulaire de participation puis le restituer à la commune 48 heures avant la date de l'adjudication. Pièces à fournir : attestation de non-dette du receveur des finances de la collectivité locale de résidence ou d'activité, copie de la CIN, copie de la carte d'identification fiscale (patente) pour l'exercice d'une activité, bulletin n°3 du casier judiciaire. La commune se réserve le droit de ne pas conclure la concession ; elle ne devient effective qu'après approbation.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune d'El Hchachna, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 3 000 TND
  • 4Se présenter à la séance du 24 novembre 2026 à 10h00 — 6 jours restants

Contact

Commune d'El Hchachna

Commune d'El Hchachna, tél. 72 489 601