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Marché aux bestiaux et marché hebdomadaire — Commune d'El Hchachna · avis du 12/11/2026
Commune d'El Hchachna · م-ص-س 1494
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 24 novembre 2026 à 10h00 (Siège de la commune d'El Hchachna) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.
Description du lot
- Lot
- Marché aux bestiaux et marché hebdomadaire
- Détails
- Concession pour 3 ans à partir du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2029, avec une majoration annuelle de 10 %.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
30 000 TND
Caution
3 000 TND
Caution de 3000 D ; le participant doit aussi verser au préalable une caution provisoire égale à 10 % du prix d'ouverture auprès du receveur municipal, en espèces ou par chèque certifié.
Dates et lieu
- Date de publication
- 12 novembre 2026
- Séance d’enchères
- 24 novembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la commune d'El Hchachna
- Ville
- Bizerte
L'avis
- Vendeur
- Commune d'El Hchachna · Commune
- Objet
- Location par adjudication du marché aux bestiaux et du marché hebdomadaire
- Référence
- م-ص-س 1494
- Résumé
- La commune d'El Hchachna (gouvernorat de Bizerte) organise une adjudication publique aux enchères, en première séance, pour la concession du marché aux bestiaux et du marché hebdomadaire. La durée de la concession est de 3 ans, du 01/01/2027 au 31/12/2029, avec une majoration annuelle de 10 %.
- Conditions
- Les candidats ne doivent pas avoir de dettes envers l'État ou les collectivités locales, ni d'antécédents judiciaires, ni être en faillite. Ils doivent retirer le formulaire de participation puis le restituer à la commune 48 heures avant la date de l'adjudication. Pièces à fournir : attestation de non-dette du receveur des finances de la collectivité locale de résidence ou d'activité, copie de la CIN, copie de la carte d'identification fiscale (patente) pour l'exercice d'une activité, bulletin n°3 du casier judiciaire. La commune se réserve le droit de ne pas conclure la concession ; elle ne devient effective qu'après approbation.
Voir le document officiel
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune d'El Hchachna, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 3 000 TND
- 4Se présenter à la séance du 24 novembre 2026 à 10h00 — 6 jours restants
Contact
Commune d'El Hchachna
Commune d'El Hchachna, tél. 72 489 601