Terrain agricole domanial à Bazma (terre blanche nue) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières… · avis du 19/10/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : la séance du 13 novembre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial à Bazma (terre blanche nue)
- Détails
- Une seule parcelle, objet du jugement d'enregistrement cadastral n° 47393 du 13/12/2023, délégation de Kébili Sud, imada de Bazma. Terre blanche nue. Durée du bail : 6 ans.
- Quantité
- 1 parcelle
- Surface
- 165 728 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
813 TND
Caution
Caution provisoire égale au tiers du prix d'ouverture, versée en espèces ou par chèque bancaire certifié, à déposer au préalable auprès du receveur des finances compétent (Recette des finances de Kébili) avant le début de la vente. L'adjudication ne devient définitive qu'après 48 heures à compter de la date de son prononcé.
Dates et lieu
- Date de publication
- 19 octobre 2026
- Séance d’enchères
- 13 novembre 2026 à 09h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Kébili Sud
- Ville
- Kébili
- Visite
- Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de la vente pour le constater.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili · Ministère
- Objet
- Location par adjudication d'un terrain agricole domanial à Bazma, Kébili Sud
- Résumé
- Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières annonce la location, par publicité et enchères publiques, d'un bien domanial agricole (terre blanche nue) à Bazma, délégation de Kébili Sud. Durée du bail : 6 ans à compter de la date de l'adjudication.
- Conditions
- Bail de 6 ans à compter de la date de l'adjudication ; le prix d'adjudication constitue le loyer de la première année ; le locataire doit payer les loyers des années suivantes aux échéances fixées dans le contrat de location. Le prix et les frais légaux doivent être payés intégralement et immédiatement à la fin de l'adjudication (remboursable si l'adjudication devient définitive en faveur du dernier enchérisseur). Chaque participant doit fournir une déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de procès contre lui dans lesquels l'État est partie demanderesse ou défenderesse, et l'absence de dettes envers l'État. Les candidats doivent se renseigner pour régulariser leur situation fiscale conformément à la loi.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 13 novembre 2026 à 09h00
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili
Administration générale des terres agricoles, 43 rue d'Iran, Lafayette, Tunis ; Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires Foncières de Kébili, quartier Awlad Yaakoub, Kébili Sud