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Terrain agricole domanial à Bazma (terre blanche nue) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières… · avis du 19/10/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : la séance du 13 novembre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Terrain agricole domanial à Bazma (terre blanche nue)
Détails
Une seule parcelle, objet du jugement d'enregistrement cadastral n° 47393 du 13/12/2023, délégation de Kébili Sud, imada de Bazma. Terre blanche nue. Durée du bail : 6 ans.
Quantité
1 parcelle
Surface
165 728 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

813 TND

Caution

Caution provisoire égale au tiers du prix d'ouverture, versée en espèces ou par chèque bancaire certifié, à déposer au préalable auprès du receveur des finances compétent (Recette des finances de Kébili) avant le début de la vente. L'adjudication ne devient définitive qu'après 48 heures à compter de la date de son prononcé.

Dates et lieu

Date de publication
19 octobre 2026
Séance d’enchères
13 novembre 2026 à 09h00
Lieu
Siège de la délégation de Kébili Sud
Ville
Kébili
Visite
Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de la vente pour le constater.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili · Ministère
Objet
Location par adjudication d'un terrain agricole domanial à Bazma, Kébili Sud
Résumé
Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières annonce la location, par publicité et enchères publiques, d'un bien domanial agricole (terre blanche nue) à Bazma, délégation de Kébili Sud. Durée du bail : 6 ans à compter de la date de l'adjudication.
Conditions
Bail de 6 ans à compter de la date de l'adjudication ; le prix d'adjudication constitue le loyer de la première année ; le locataire doit payer les loyers des années suivantes aux échéances fixées dans le contrat de location. Le prix et les frais légaux doivent être payés intégralement et immédiatement à la fin de l'adjudication (remboursable si l'adjudication devient définitive en faveur du dernier enchérisseur). Chaque participant doit fournir une déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de procès contre lui dans lesquels l'État est partie demanderesse ou défenderesse, et l'absence de dettes envers l'État. Les candidats doivent se renseigner pour régulariser leur situation fiscale conformément à la loi.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 13 novembre 2026 à 09h00

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières - Direction régionale de Kébili

Administration générale des terres agricoles, 43 rue d'Iran, Lafayette, Tunis ; Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires Foncières de Kébili, quartier Awlad Yaakoub, Kébili Sud