Terrain agricole domanial à Bir Bourguiba — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · avis du 30/10/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 18 novembre 2026 à 10h00 (Siège de la délégation d'Hammamet) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial à Bir Bourguiba
- Détails
- Parcelle 1 du plan de travaux spéciaux et divers n° 75434 ; immeuble non immatriculé appartenant au domaine privé de l'État (décret gouvernemental n° 365 de 2019 du 17 avril 2019). Terrain nu, bas, non exploité.
- Surface
- 5 036 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
300 000 TND
Caution
Caution provisoire égale au tiers du prix d'ouverture, à verser auprès du receveur des finances d'Hammamet avant la séance (en espèces ou par chèque visé). L'adjudication n'est définitive qu'après 48 heures.
Dates et lieu
- Date de publication
- 30 octobre 2026
- Séance d’enchères
- 18 novembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la délégation d'Hammamet
- Ville
- Hammamet, gouvernorat de Nabeul
- Visite
- Les intéressés peuvent visiter le terrain avant la date de l'adjudication.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · Ministère
- Objet
- Location d'un terrain agricole domanial à Bir Bourguiba, Hammamet (Nabeul)
- Résumé
- Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières met en location par publicité et enchères publiques un terrain agricole domanial non immatriculé à Bir Bourguiba, délégation d'Hammamet, gouvernorat de Nabeul. Mise à prix : 300 000 dinars ; enchères le 18/11/2026 à 10:00 au siège de la délégation d'Hammamet.
- Conditions
- Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de litige avec l'État et de dettes envers l'État ; situation fiscale à régulariser au moins 20 jours avant la date de l'adjudication ; l'adjudicataire paie le montant total plus 10 % de frais légaux, comptant, en espèces ou par chèque visé, à l'issue de l'adjudication.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 18 novembre 2026 à 10h00 — aujourd’hui
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières
Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Nabeul, Place des Martyrs, Nabeul