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Terrain agricole domanial à Bir Bourguiba — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · avis du 30/10/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : présentez-vous à la séance le 18 novembre 2026 à 10h00 (Siège de la délégation d'Hammamet) avec la caution demandée. Le lot revient au plus offrant.

Description du lot

Lot
Terrain agricole domanial à Bir Bourguiba
Détails
Parcelle 1 du plan de travaux spéciaux et divers n° 75434 ; immeuble non immatriculé appartenant au domaine privé de l'État (décret gouvernemental n° 365 de 2019 du 17 avril 2019). Terrain nu, bas, non exploité.
Surface
5 036 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

300 000 TND

Caution

Caution provisoire égale au tiers du prix d'ouverture, à verser auprès du receveur des finances d'Hammamet avant la séance (en espèces ou par chèque visé). L'adjudication n'est définitive qu'après 48 heures.

Dates et lieu

Date de publication
30 octobre 2026
Séance d’enchères
18 novembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la délégation d'Hammamet
Ville
Hammamet, gouvernorat de Nabeul
Visite
Les intéressés peuvent visiter le terrain avant la date de l'adjudication.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières · Ministère
Objet
Location d'un terrain agricole domanial à Bir Bourguiba, Hammamet (Nabeul)
Résumé
Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières met en location par publicité et enchères publiques un terrain agricole domanial non immatriculé à Bir Bourguiba, délégation d'Hammamet, gouvernorat de Nabeul. Mise à prix : 300 000 dinars ; enchères le 18/11/2026 à 10:00 au siège de la délégation d'Hammamet.
Conditions
Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de litige avec l'État et de dettes envers l'État ; situation fiscale à régulariser au moins 20 jours avant la date de l'adjudication ; l'adjudicataire paie le montant total plus 10 % de frais légaux, comptant, en espèces ou par chèque visé, à l'issue de l'adjudication.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 18 novembre 2026 à 10h00 — aujourd’hui

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières

Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Nabeul, Place des Martyrs, Nabeul