Terrain agricole domanial à Bou Mkhila — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières… · avis du 02/10/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : la séance du 28 octobre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial à Bou Mkhila
- Détails
- Terrain nu comprenant les restes d'une construction en ruine ; titre foncier n° 36944 Bizerte ; délégation de Mateur.
- Surface
- 1 935 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
152 TND
Caution
Tout participant doit déposer un tiers du montant de la mise à prix auprès du receveur des finances territorialement compétent.
Dates et lieu
- Date de publication
- 2 octobre 2026
- Séance d’enchères
- 28 octobre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Mateur
- Ville
- Mateur, gouvernorat de Bizerte
- Visite
- Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de l'enchère.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte · Ministère
- Objet
- Location d'un terrain agricole domanial à Bou Mkhila, délégation de Mateur (Bizerte)
- Résumé
- Le Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières annonce la location, par publicité et enchères publiques facultatives, d'un lot domanial agricole situé à Bou Mkhila, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte. Première mise en location.
- Conditions
- Location au comptant par le présent ou par chèque certifié. L'adjudication définitive ne peut avoir lieu qu'après 48 heures suivant la date d'adjudication provisoire. L'adjudicataire doit payer l'intégralité du montant et les frais légaux dès la fin de la procédure d'adjudication provisoire (remboursable si l'adjudication devient définitive au profit du Trésor). Les participants doivent régulariser leur situation fiscale et fournir une déclaration sur l'honneur à la recette des finances attestant l'absence de litige ou de dettes envers l'État. L'adjudicataire doit payer les frais d'exploitation de la saison agricole en cours fixés par l'ancien occupant (Office des Terres Domaniales ou autre structure) avant d'occuper le bien (attestation de frais).
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 28 octobre 2026 à 10h00
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte
Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires Foncières de Bizerte, 87 rue Ibn Khaldoun, 7000 Bizerte ; ou Administration générale des biens agricoles, 43 rue d'Iran, Tunis