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Terrain agricole domanial à Henchir El Kharba (Mateur) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières… · avis du 02/10/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : la séance du 30 octobre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Terrain agricole domanial à Henchir El Kharba (Mateur)
Détails
Terrain nu avec plants d'oliviers Jalti. Parcelle n° 2, partie du titre foncier n° 36850 Bizerte, et parcelles n° 64/65/66 relevant d'un bien non immatriculé.
Surface
74 386 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

5 832 TND

Caution

Chaque candidat doit verser en garantie, au préalable, un tiers du montant de la mise à prix auprès du receveur des finances compétent, par chèque certifié ou en espèces.

Dates et lieu

Date de publication
2 octobre 2026
Séance d’enchères
30 octobre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la délégation de Mateur
Ville
Mateur, gouvernorat de Bizerte
Visite
Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de l'enchère pour le inspecter.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte · Ministère
Objet
Location d'un bien domanial agricole à Henchir El Kharba, délégation de Mateur (Bizerte)
Résumé
Location, pour la première fois, par publicité et enchères publiques facultatives, d'un lot domanial agricole à Henchir El Kharba (délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte). Terrain nu comportant des plants d'oliviers Jalti.
Conditions
Location attribuée au présent par chèque certifié ou espèces. L'adjudication ne peut être définitive qu'après 48 heures à compter de la date de l'adjudication provisoire. L'adjudicataire doit payer immédiatement le montant total de l'adjudication ainsi que les frais légaux, remboursable en cas de surenchère. Régularisation de la situation fiscale obligatoire. Déclaration sur l'honneur d'absence de dettes envers l'État ou de procès dont l'État est partie. L'adjudicataire doit régler les frais des travaux de la saison agricole en cours fixés par l'ancien occupant (Office des Terres Domaniales ou autre structure), avec attestation, avant la prise de possession.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 30 octobre 2026 à 10h00

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte

Direction régionale des Affaires domaniales de Bizerte, 87 rue Ibn Khaldoun, 7000 Bizerte ; ou Administration générale des biens agricoles, 43 rue d'Iran, Tunis