Terrain agricole domanial à Henchir El Kharba (Mateur) — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières… · avis du 02/10/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : la séance du 30 octobre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial à Henchir El Kharba (Mateur)
- Détails
- Terrain nu avec plants d'oliviers Jalti. Parcelle n° 2, partie du titre foncier n° 36850 Bizerte, et parcelles n° 64/65/66 relevant d'un bien non immatriculé.
- Surface
- 74 386 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
5 832 TND
Caution
Chaque candidat doit verser en garantie, au préalable, un tiers du montant de la mise à prix auprès du receveur des finances compétent, par chèque certifié ou en espèces.
Dates et lieu
- Date de publication
- 2 octobre 2026
- Séance d’enchères
- 30 octobre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Mateur
- Ville
- Mateur, gouvernorat de Bizerte
- Visite
- Les personnes intéressées peuvent visiter le bien avant la date de l'enchère pour le inspecter.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte · Ministère
- Objet
- Location d'un bien domanial agricole à Henchir El Kharba, délégation de Mateur (Bizerte)
- Résumé
- Location, pour la première fois, par publicité et enchères publiques facultatives, d'un lot domanial agricole à Henchir El Kharba (délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte). Terrain nu comportant des plants d'oliviers Jalti.
- Conditions
- Location attribuée au présent par chèque certifié ou espèces. L'adjudication ne peut être définitive qu'après 48 heures à compter de la date de l'adjudication provisoire. L'adjudicataire doit payer immédiatement le montant total de l'adjudication ainsi que les frais légaux, remboursable en cas de surenchère. Régularisation de la situation fiscale obligatoire. Déclaration sur l'honneur d'absence de dettes envers l'État ou de procès dont l'État est partie. L'adjudicataire doit régler les frais des travaux de la saison agricole en cours fixés par l'ancien occupant (Office des Terres Domaniales ou autre structure), avec attestation, avant la prise de possession.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 30 octobre 2026 à 10h00
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières – Direction régionale de Bizerte
Direction régionale des Affaires domaniales de Bizerte, 87 rue Ibn Khaldoun, 7000 Bizerte ; ou Administration générale des biens agricoles, 43 rue d'Iran, Tunis