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Terrain agricole domanial « Guichar Jane » — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières… · avis du 16/10/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : la séance du 30 octobre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Terrain agricole domanial « Guichar Jane »
Détails
Titre foncier 3162 Siliana (partie). Terre nue labourée avec oliviers et pâturage, comprenant une construction en ruine et inhabitable. Ain Ksil, imada de Henchir Roman, Bouarada.
Surface
264 500 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

6 250 TND

Caution

Garantie provisoire égale à un tiers (1/3) du prix d'ouverture, à verser avant la vente auprès du receveur des finances de Bouarada. L'adjudication ne devient définitive qu'après 48 heures à compter de la date d'adjudication.

Dates et lieu

Date de publication
16 octobre 2026
Séance d’enchères
30 octobre 2026 à 09h00
Lieu
Siège de la délégation de Bouarada
Ville
Siliana
Visite
Les intéressés peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana · Ministère
Objet
Location d'un terrain agricole domanial « Guichar Jane » à Bouarada (Siliana)
Résumé
Location par adjudication publique avec publicité (enchères facultatives) d'un bien agricole domanial dénommé « Guichar Jane », situé à Ain Ksil, imada de Henchir Roman, délégation de Bouarada, gouvernorat de Siliana. Mise à prix : 6,250 dinars.
Conditions
Location payable au comptant (espèces ou chèque visé). Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de procès avec l'État et de dettes envers l'État. Justificatif du paiement des impôts exigibles. L'adjudicataire verse la totalité du montant adjugé et les frais légaux à l'issue de l'adjudication.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 30 octobre 2026 à 09h00

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana

Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Siliana, Cité administrative, Siliana, ou Office des Terres Domaniales