Terrain agricole domanial « Guichar Jane » — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières… · avis du 16/10/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : la séance du 30 octobre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial « Guichar Jane »
- Détails
- Titre foncier 3162 Siliana (partie). Terre nue labourée avec oliviers et pâturage, comprenant une construction en ruine et inhabitable. Ain Ksil, imada de Henchir Roman, Bouarada.
- Surface
- 264 500 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
6 250 TND
Caution
Garantie provisoire égale à un tiers (1/3) du prix d'ouverture, à verser avant la vente auprès du receveur des finances de Bouarada. L'adjudication ne devient définitive qu'après 48 heures à compter de la date d'adjudication.
Dates et lieu
- Date de publication
- 16 octobre 2026
- Séance d’enchères
- 30 octobre 2026 à 09h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Bouarada
- Ville
- Siliana
- Visite
- Les intéressés peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana · Ministère
- Objet
- Location d'un terrain agricole domanial « Guichar Jane » à Bouarada (Siliana)
- Résumé
- Location par adjudication publique avec publicité (enchères facultatives) d'un bien agricole domanial dénommé « Guichar Jane », situé à Ain Ksil, imada de Henchir Roman, délégation de Bouarada, gouvernorat de Siliana. Mise à prix : 6,250 dinars.
- Conditions
- Location payable au comptant (espèces ou chèque visé). Déclaration sur l'honneur enregistrée à la recette des finances attestant l'absence de procès avec l'État et de dettes envers l'État. Justificatif du paiement des impôts exigibles. L'adjudicataire verse la totalité du montant adjugé et les frais légaux à l'issue de l'adjudication.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 30 octobre 2026 à 09h00
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières – Direction régionale de Siliana
Direction régionale des Domaines de l'État et des Affaires foncières de Siliana, Cité administrative, Siliana, ou Office des Terres Domaniales