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Terrain agricole domanial, titre foncier 36208, Ghazen Amada — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières · avis du 30/09/2026

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières

Location aux enchères publiques

Location aux enchères publiques : la séance du 11 novembre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Terrain agricole domanial, titre foncier 36208, Ghazen Amada Mazraya Jerba, Houmt Souk
Détails
Terrain agricole planté d'oliviers productifs, titre foncier n° 36208, lot n° 530, Djerba Houmt Souk.
Surface
787 m²
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

40 TND

Caution

Chaque participant doit verser au préalable auprès du receveur des finances, à titre de caution provisoire, un montant égal au tiers du prix d'ouverture.

Dates et lieu

Date de publication
30 septembre 2026
Séance d’enchères
11 novembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la délégation de Djerba Houmt Souk
Ville
Djerba, gouvernorat de Médenine
Visite
Les intéressés peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.

L'avis

Vendeur
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières · Ministère
Objet
Location d'un terrain domanial agricole à Djerba Houmt Souk (deuxième appel)
Résumé
Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières met en location par adjudication un terrain domanial agricole (titre foncier 36208, lot n° 530, Ghazen Amada Mazraya Jerba, Houmt Souk) planté d'oliviers productifs, d'une superficie de 787 m². Mise à prix : 40 dinars.
Conditions
Location au comptant en présence, en espèces ou par chèque certifié, avec ajout de 10 % de frais. L'adjudication n'est définitive qu'après 48 heures à compter de la date d'adjudication, conformément au cahier des charges. Le participant doit fournir une attestation de situation fiscale, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur enregistrée auprès de la recette des finances attestant l'absence de procès contre lui et de dettes envers l'État. Participation à titre individuel ou en groupe solidaire avec mandat pour les représentants. L'adjudicataire doit payer immédiatement la totalité du montant de l'adjudication et les frais légaux, avec possibilité de remboursement si l'adjudication devient définitive au profit du fisc.
Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot aux horaires indiqués
  • 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
  • 4Se présenter à la séance du 11 novembre 2026 à 10h00

Contact

Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières

Administration régionale des Domaines de l'État et des Affaires Foncières de Médenine, Cité Kassaksi, Médenine, à côté de la Garde nationale