Terrain agricole domanial, titre foncier 36208, Ghazen Amada — Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières · avis du 30/09/2026
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
Location aux enchères publiques
Location aux enchères publiques : la séance du 11 novembre 2026 a eu lieu. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Terrain agricole domanial, titre foncier 36208, Ghazen Amada Mazraya Jerba, Houmt Souk
- Détails
- Terrain agricole planté d'oliviers productifs, titre foncier n° 36208, lot n° 530, Djerba Houmt Souk.
- Surface
- 787 m²
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
40 TND
Caution
Chaque participant doit verser au préalable auprès du receveur des finances, à titre de caution provisoire, un montant égal au tiers du prix d'ouverture.
Dates et lieu
- Date de publication
- 30 septembre 2026
- Séance d’enchères
- 11 novembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la délégation de Djerba Houmt Souk
- Ville
- Djerba, gouvernorat de Médenine
- Visite
- Les intéressés peuvent visiter le bien avant la date de l'adjudication.
L'avis
- Vendeur
- Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières · Ministère
- Objet
- Location d'un terrain domanial agricole à Djerba Houmt Souk (deuxième appel)
- Résumé
- Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières met en location par adjudication un terrain domanial agricole (titre foncier 36208, lot n° 530, Ghazen Amada Mazraya Jerba, Houmt Souk) planté d'oliviers productifs, d'une superficie de 787 m². Mise à prix : 40 dinars.
- Conditions
- Location au comptant en présence, en espèces ou par chèque certifié, avec ajout de 10 % de frais. L'adjudication n'est définitive qu'après 48 heures à compter de la date d'adjudication, conformément au cahier des charges. Le participant doit fournir une attestation de situation fiscale, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur enregistrée auprès de la recette des finances attestant l'absence de procès contre lui et de dettes envers l'État. Participation à titre individuel ou en groupe solidaire avec mandat pour les représentants. L'adjudicataire doit payer immédiatement la totalité du montant de l'adjudication et les frais légaux, avec possibilité de remboursement si l'adjudication devient définitive au profit du fisc.
Données extraites automatiquement de l’avis publié par Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot aux horaires indiqués
- 3Préparer la caution indiquée dans l’avis
- 4Se présenter à la séance du 11 novembre 2026 à 10h00
Contact
Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
Administration régionale des Domaines de l'État et des Affaires Foncières de Médenine, Cité Kassaksi, Médenine, à côté de la Garde nationale