الرائد الرسميTerrain agricole avec constructionsانتهت البتة

أرض فلاحية مساحته 10 080 م² بنابل — بيع بالمزاد العلني (الرائد الرسمي) بتاريخ 26/10/2026

المرجع 2026403206VEPA1 · المحكمة الابتدائية بقرمبالية

الثمن والضمان

ثمن الافتتاح

272 925 د.ت

الضمان (ثلث الثمن)

90 975 د.ت

المواعيد والمكان

تاريخ النشر

18 سبتمبر 2026

تاريخ البتة

26 أكتوبر 2026

على الساعة 09:00

المكان

المحكمة الابتدائية بقرمبالية

العقار

النوع
Terrain agricole avec constructions
تسمية الرسم العقاري
JALTA V
الموقع
près de l'usine Delice Soliman - Nabeul
المساحة
10 080 م²
الرسم العقاري
590550 Nabeul
الوصف
10080 parts du titre foncier N°590550 Nabeul, dénommé «JALTA V», constitué de la parcelle N°241, terrain agricole rectangulaire d'une superficie de 10080 m². Limité au Nord par la parcelle N°240, au Sud par la parcelle N°288, à l'Est par le titre foncier N°1244, à l'Ouest par la parcelle N°242. Il comprend une ouverture côté Nord, 7300 m² plantés d'agrumes, le reste (2780 m²) nu destiné à l'équitation, une étable pour l'élevage d'animaux de 519 m², une 1ère construction (RDC 20 m², 1er étage 20 m²), une 2ème construction d'habitation (RDC 64 m², 1er étage 64 m², grenier 6 m²). Constructions anciennes cimentées en briques avec portes métalliques. Puits profond pour irrigation équipé d'une vanne d'eau.

الأطراف المعنية

الدائن
La Banque Tuniso-Koweitienne SA
bank
10 bis, avenue Mohamed V, Tunis (domicile élu auprès de BTK finance, 11 Rue Hedi Nouira - immeuble BTK 4ème étage - Tunis 1001)
المحامي القائم بالتتبع
Maître Tarek Ben Fredj
6 bis, Rue de la Mauritanie - Le Belvédère - 1002 - Tunis

النص الكامل للإعلان (الرائد الرسمي)

النص كما نُشر بالرائد الرسمي، باللغة الفرنسية.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE MAITRE TAREK BEN FREDJ AVOCAT AUPRES DE LA COUR DE CASSATION 6 BIS, RUE DE LA MAURITANIE Le Belvédère - 1002 - Tunis Tél : 71 796 376 Fax : 71 894 223 M. Fiscal : 386961 HAP000

PARTIE POURSUIVANTE : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, élue domicile auprès de BTK finance, immatriculée sous N°0514211 Q, sise à 11 Rue Hedi Nouira - immeuble BTK 4ème étage - Tunis 1001.

PARTIES SAISIES :

    1. Essayed Ben Belgacem Ben Ellafi Souidi, titulaire de la carte d'identité nationale n°••••••••, demeurant au 04 Rue de l'école - app n°2 - 1er étage - Ain Zaghouane -2045 Laaouina - Tunis domiciliation, auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.
    1. Mme Imen Bent Khemaies Ben Abdeljalil Ben Dhia, mariée selon le Régime de la communauté des biens, titulaire de la carte d'identité nationale n°••••••••, résidente au 04 Rue de l'école - app n°2 - Ain Zaghouane - 2045 Laaouina domiciliation auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître Tarek Ben Fredj, 6 bis, Rue de la Mauritanie - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961 HAP000.

LES IMMEUBLES SAISIES : il s'agit de 10080 parts inscrits auprès de l'office national de la propriété foncière de Nabeul, en date du 10/10/2014, vol 14/01, N°9901, objet du titre foncier N°590550 - Nabeul, dénommé «JALTA V» constitue de la parcelle N°241, qui consiste en un terrain agricole rectangulaire, d'une superficie de 10080 m², sis prés de l'usine Delice Soliman - Nabeul. Elle est limité, coté Nord par la parcelle N°240, coté Sud par la parcelle N°288, coté EST, par le titre foncier N° 1244 , et coté Ouest par la parcelle N°242. Le dit terrain, possède une ouverture par le coté Nord, d'une superficie de 7300 m², planté par des Agrumes, et le reste du terrain nu destiné. Pour l'équitation d'une superficie 2780 m², ainsi Qu'une Etable destinée à l'élevage des animaux, d'une superficie de519 m², et une première construction, avec R.C de 20m² un 1er étage de 20m² et une 2ème construction, avec un R.C et 1er étage d'habitation de 64m² chacun, et un grenier de 6m². Les constructions sont vieilles, cimentés et les murs construits par des briques avec des portes métalliques en sus un puit profond, pour irrigation, équipé d'une vanne d'eau.

LES CHARGES : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (208.000,000 D) inscrit le 10/10/2014 (volume Nabeul 14/1 - n°9902) au profit de la BTK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (93.000,000D) inscrit le 05/10/2016 (volume Nabeul 16/2 - n°4198) au profit de l'ATB.
  • Commandement valant saisie immobilière datant du 26/05/2026 et inscrit le 17/07/2026 au profit de la partie poursuivante (vol Nabeul 2/26 - n°1719).

MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à (272.924,700 TND).

DATE ET LIEU DE LA VENTE : La vente aura lieu le LUNDI 26/10/2026 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de GROMBALIA sis à GROMBALIA.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un Avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine. Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de GROMBALIA.

2026403206VEPA1

الاطلاع على الوثيقة الرسمية

بيانات مستخرجة آليًا من الإعلان 2026403206VEPA1 المنشور بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية — في حال وجود اختلاف، يُعتمد ما ورد بالوثيقة الرسمية. الإبلاغ عن خطأ

كيفية المشاركة

  • 1تأمين ثلث الثمن (90 975 د.ت)
  • 2تكليف محامٍ للمشاركة في البتة
  • 3الحضور بالمحكمة يوم 26 أكتوبر 2026 على الساعة 09:00

تنبيه

  • الأجانب: تُشترط رخصة الوالي
  • الاطلاع على كراس الشروط بكتابة المحكمة
  • شروط المعاينة: انظر الإعلان

للاتصال

Maître Tarek Ben Fredj

6 bis, Rue de la Mauritanie - Le Belvédère - 1002 - Tunis

الدليل الكامل: إجراءات البيع العقاري بالمزاد العلني