JALTA V

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE MAITRE TAREK BEN FREDJ AVOCAT AUPRES DE LA COUR DE CASSATION 6 BIS, RUE DE LA MAURITANIE Le Belvédère - 1002 - Tunis Tél : 71 796 376 Fax : 71 894 223 M. Fiscal : 386961 HAP000

PARTIE POURSUIVANTE : La Banque Tuniso-Koweitienne dument représentée par son Directeur Général, SA, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique numéro 012357 S, dont le siège social est à Tunis, 10 bis, avenue Mohamed V, élue domicile auprès de BTK finance, immatriculée sous N°0514211 Q, sise à 11 Rue Hedi Nouira - immeuble BTK 4ème étage - Tunis 1001.

PARTIES SAISIES :

• 1. Essayed Ben Belgacem Ben Ellafi Souidi, titulaire de la carte d'identité nationale n°07518160, demeurant au 04 Rue de l'école - app n°2 - 1er étage - Ain Zaghouane -2045 Laaouina - Tunis domiciliation, auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.
• 2. Mme Imen Bent Khemaies Ben Abdeljalil Ben Dhia, mariée selon le Régime de la communauté des biens, titulaire de la carte d'identité nationale n°00282013, résidente au 04 Rue de l'école - app n°2 - Ain Zaghouane - 2045 Laaouina domiciliation auprès de son Avocat, MAITRE SINDA ABDEL KEFI, sise au 12 bis, Avenue bab bnet - Tunis.

AVOCAT POURSUIVANT : Maître Tarek Ben Fredj, 6 bis, Rue de la Mauritanie - Le Belvédère - 1002 - Tunis. M.F 386961 HAP000.

LES IMMEUBLES SAISIES : il s'agit de 10080 parts inscrits auprès de l'office national de la propriété foncière de Nabeul, en date du 10/10/2014, vol 14/01, N°9901, objet du titre foncier N°590550 - Nabeul, dénommé «JALTA V» constitue de la parcelle N°241, qui consiste en un terrain agricole rectangulaire, d'une superficie de 10080 m², sis prés de l'usine Delice Soliman - Nabeul. Elle est limité, coté Nord par la parcelle N°240, coté Sud par la parcelle N°288, coté EST, par le titre foncier N° 1244 , et coté Ouest par la parcelle N°242. Le dit terrain, possède une ouverture par le coté Nord, d'une superficie de 7300 m², planté par des Agrumes, et le reste du terrain nu destiné. Pour l'équitation d'une superficie 2780 m², ainsi Qu'une Etable destinée à l'élevage des animaux, d'une superficie de519 m², et une première construction, avec R.C de 20m² un 1er étage de 20m² et une 2ème construction, avec un R.C et 1er étage d'habitation de 64m² chacun, et un grenier de 6m². Les constructions sont vieilles, cimentés et les murs construits par des briques avec des portes métalliques en sus un puit profond, pour irrigation, équipé d'une vanne d'eau.

LES CHARGES : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

• Hypothèque volontaire à hauteur de (208.000,000 D) inscrit le 10/10/2014 (volume Nabeul 14/1 - n°9902) au profit de la BTK.
• Hypothèque volontaire à hauteur de (93.000,000D) inscrit le 05/10/2016 (volume Nabeul 16/2 - n°4198) au profit de l'ATB.
• Commandement valant saisie immobilière datant du 26/05/2026 et inscrit le 17/07/2026 au profit de la partie poursuivante (vol Nabeul 2/26 - n°1719).

MISE A PRIX : La mise à prix est fixée à (272.924,700 TND).

DATE ET LIEU DE LA VENTE : La vente aura lieu le LUNDI 26/10/2026 à 9H et suivant à la chambre des criées au tribunal de première instance de GROMBALIA sis à GROMBALIA.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un Avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine. Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de GROMBALIA.

2026403206VEPA1