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Logement 140 m² à Bizerte — vente aux enchères JORT du 08/12/2026

Réf. 2026R03177VEPA1 · Tribunal de première instance de Bizerte

Prix et caution

Mise à prix

96 120 TND

Caution (1/3)

32 040 TND

Dates et lieu

Date de publication

4 novembre 2026

Date de vente

8 décembre 2026

à 09:00

Lieu

Tribunal de première instance de Bizerte

Bien immobilier

Type
Logement
Dénomination (titre foncier)
SANIET BEN CHAABENE
Localisation
OUSJA, Gouvernorat de Bizerte
Surface
140 m²
Titre foncier
39097 Bizerte
Description
Parts indivises de 140 m² de la propriété dénommée «SANIET BEN CHAABENE» d'une superficie totale de 15 754 m², représentant un logement composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

Parties concernées

Créancier
AHMED NAOUAR
person
cabinet de son avocat Maître HABIB OUESLATI, sis à la rue de Belgique N°3 à Bizerte
Type de vente
Nouvelle mise en vente (après une enchère infructueuse)
Voir la vente précédente (2026R02542VEPA1)
Avocat poursuivant
Maître HABIB OUESLATI
3, rue de Belgique - Bizerte

Annonce complète (JORT)

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître HABIB OUESLATI Avocat à la cour de cassation M.F : N°0658589V 3, rue de Belgique - Bizerte

LE POURSUIVANT : AHMED NAOUAR, ouvrier à l'étranger, faisant élection de domicile au cabinet de son avocat Maître HABIB OUESLATI, sis à la rue de Belgique N°3 à Bizerte.

L'AVOCAT POURSUIVANT : Maître HABIB OUESLATI, Avocat à la Cour de Cassation, (M.F. n°0658589V) dont l'Etude est à la rue de Belgique N°3 à Bizerte.

PARTIE SAISIE : FATMA BEN KHELIL épouse BRA, femme au foyer, demeurant rue Moussa Ibn Noussaier, OUSJA, Gouvernorat de Bizerte.

IMMEUBLE SAISI : Les parts revenant à la partie saisie soient 140 mètres carrés de la propriété dénommée «SANIET BEN CHAABENE» objet du titre foncier N°39097 Bizerte, sise à OUSJA, dont la superficie totale est de 15754 mètres carrées, ces parts représentent un logement composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage.

CHARGES REELLES GREVANT LES PARTS OBJET DE LA SAISIE :

  1. hypothèque volontaire d'un montant de vingt mille dinars inscrite le 19/12/2017 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie.
  2. hypothèque volontaire d'un montant de cinquante mille dinars inscrite le 12/06/2020 au profit de l'union bancaire pour le commerce et l'industrie
  3. opposition conservataire inscrite le 11/06/2026 au profit du poursuivant AHMED NAOUAR pour un montant de cinquante quatre mille dinars.

MISE A PRIX : Quatre Vingt Seize Mille Cent Vingt Dinars (96.120 d 000) suivant le rapport de l'expert SALOUA HADDED, frais taxés en sus.

DATE ET LIEU DE LA VENTE : Le 08 décembre 2026 à neuf heures, à la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Bizerte, au palais de justice quai Tarak ibn Zied à Bizerte.

VISITE DES LIEUX : Tous les jours de neuf heures à midi.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ENCHERES : les enchères ne peuvent être portées que par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation du gouverneur.

2026R03177VEPA1

Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’annonce 2026R03177VEPA1 publiée au JORT — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Consigner 1/3 du prix (32 040 TND)
  • 2Mandater un avocat pour participer
  • 3Se présenter au tribunal le 8 décembre 2026 à 09:00

Important

  • Étrangers: autorisation du gouverneur requise
  • Consulter le cahier des charges au greffe
  • Visite possible tous les jours

Contact

Maître HABIB OUESLATI

3, rue de Belgique - Bizerte

Guide complet : la procédure JORT