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Concession de perception des droits du marché hebdomadaire — Commune de Ras Jebel · Avis n° 3410 · Lot 1

Commune de Ras Jebel · عدد 3410 · Lot 1 sur 2

Location sous pli fermé puis aux enchères

Location sous pli fermé puis aux enchères : le dépôt des offres a pris fin le 10 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).

Description du lot

Lot
Concession de perception des droits du marché hebdomadaire et du marché aux bestiaux de Ras Jebel
Détails
Concession d'un an renouvelable (1er janvier au 31 décembre 2027). Mode : appel d'offres ouvert sous plis fermés suivi d'enchères. Caution provisoire 110 000 DT.
Catégorie
Concession / location

Prix et caution

Prix de départ

1 100 000 TND

Caution

110 000 TND

Caution provisoire de 10 % du prix d'ouverture. Caution définitive : 25 % du montant annuel de la concession pour le marché hebdomadaire et le marché aux bestiaux, payable sous 72 heures après l'adjudication ; pour le parking, règlement de la totalité du montant adjugé sous 72 heures.

Dates et lieu

Date de publication
20 octobre 2026
Date limite des offres
10 novembre 2026 à 17h00
Séance d’enchères
11 novembre 2026 à 10h00
Lieu
Siège de la commune de Ras Jebel
Ville
Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte

L'avis

Vendeur
Commune de Ras Jebel · Commune
Objet
Concession de la perception des droits du marché hebdomadaire, du marché aux bestiaux et du parking de Ras Jebel (2ème appel)
Référence
عدد 3410
Résumé
Appel d'offres ouvert suivi d'enchères publiques, pour la deuxième fois, pour la concession de la perception des droits au marché hebdomadaire et marché aux bestiaux, et au parking de voitures près du marché central de Ras Jebel. Durée d'un an renouvelable, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Conditions
Cahier des charges à retirer au siège de la commune. Dossier : attestation d'affiliation à la CNSS, attestation de situation fiscale, certificat de non-dette envers les collectivités locales, déclaration sur l'honneur de non-faillite, preuve de la caution provisoire, références dans l'exploitation de marchés similaires, extrait du casier judiciaire (bulletin n°3), liste du personnel et du matériel. Offre valable 60 jours. Offres sous plis fermés envoyées par courrier recommandé, courrier rapide ou déposées au bureau d'ordre de la commune avant le 10/11/2026 à 17h00.

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Voir le document officiel

Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Ras Jebel, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur

Comment participer ?

  • 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
  • 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
  • 3Préparer la caution de 110 000 TND
  • 4Déposer l’offre avant le 10 novembre 2026 à 17h00

Contact

Commune de Ras Jebel

Tél. 72.447.024 (service des affaires économiques)