Concession de perception des droits du parking de voitures — Commune de Ras Jebel · Avis n° 3410 · Lot 2
Commune de Ras Jebel · عدد 3410 · Lot 2 sur 2
Location sous pli fermé puis aux enchères
Location sous pli fermé puis aux enchères : le dépôt des offres a pris fin le 10 novembre 2026. Le document officiel indique les suites éventuelles (attribution, nouvel appel d’offres).
Description du lot
- Lot
- Concession de perception des droits du parking de voitures près du marché central de Ras Jebel
- Détails
- Concession d'un an renouvelable (1er janvier au 31 décembre 2027). Mode : vente par annonce et enchères publiques. Prix d'ouverture annuel 19 000 DT.
- Catégorie
- Concession / location
Prix et caution
Prix de départ
19 000 TND
Caution
1 900 TND
Caution provisoire de 10 % du prix d'ouverture. Caution définitive : 25 % du montant annuel de la concession pour le marché hebdomadaire et le marché aux bestiaux, payable sous 72 heures après l'adjudication ; pour le parking, règlement de la totalité du montant adjugé sous 72 heures.
Dates et lieu
- Date de publication
- 20 octobre 2026
- Date limite des offres
- 10 novembre 2026 à 17h00
- Séance d’enchères
- 11 novembre 2026 à 10h00
- Lieu
- Siège de la commune de Ras Jebel
- Ville
- Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte
L'avis
- Vendeur
- Commune de Ras Jebel · Commune
- Objet
- Concession de la perception des droits du marché hebdomadaire, du marché aux bestiaux et du parking de Ras Jebel (2ème appel)
- Référence
- عدد 3410
- Résumé
- Appel d'offres ouvert suivi d'enchères publiques, pour la deuxième fois, pour la concession de la perception des droits au marché hebdomadaire et marché aux bestiaux, et au parking de voitures près du marché central de Ras Jebel. Durée d'un an renouvelable, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
- Conditions
- Cahier des charges à retirer au siège de la commune. Dossier : attestation d'affiliation à la CNSS, attestation de situation fiscale, certificat de non-dette envers les collectivités locales, déclaration sur l'honneur de non-faillite, preuve de la caution provisoire, références dans l'exploitation de marchés similaires, extrait du casier judiciaire (bulletin n°3), liste du personnel et du matériel. Offre valable 60 jours. Offres sous plis fermés envoyées par courrier recommandé, courrier rapide ou déposées au bureau d'ordre de la commune avant le 10/11/2026 à 17h00.
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Données extraites automatiquement de l’avis publié par Commune de Ras Jebel, et traduites en français quand l’avis est en arabe — en cas d'écart, le document officiel fait foi. Signaler une erreur
Comment participer ?
- 1Lire l'avis officiel (lien ci-dessus) et le cahier des charges
- 2Visiter le lot si l’avis le prévoit
- 3Préparer la caution de 1 900 TND
- 4Déposer l’offre avant le 10 novembre 2026 à 17h00
Contact
Commune de Ras Jebel
Tél. 72.447.024 (service des affaires économiques)